La présente circulaire fixe les conditions d\'admission des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des quatre lycées militaires de l\'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l\'année scolaire 2006-2007.

Il existe également des CPGE au sein de l\'école des pupilles de l\'air de Grenoble pour lesquelles il convient de s\'adresser directement à l\'armée de l\'air ⁽¹⁾.

Les lycées militaires admettent en CPGE pour la rentrée de septembre 2007 des candidats aux concours pour l\'admission à :

•  l\'école polytechnique ;

• l\'école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr options sciences (S), lettres (L), économiques et sociales (ECO) ;

• l\'école navale ;

• l\'école de l\'air ;

• l\'école nationale supérieure des ingénieurs et techniques de l\'armement (ENSIETA) à titre militaire ;

• l\'école nationale des travaux maritimes (ENTM).

Les différentes filières et options proposées dans chaque lycée militaire font l\'objet d\'un tableau de répartition (cf. point 2).

Les concours d\'entrée à l\'école navale, à l\'école de l\'air, à l\'ESM (sciences) et à l\'ENSIETA font l\'objet d\'épreuves communes dans le cadre de la banque de notes du service des concours communs polytechniques (SCCP).

Pour le concours d\'entrée à l\'ESM (lettres, option sciences humaines), les épreuves écrites et orales du concours « Lettres », à l\'exception de celle de mathématiques, portent sur le programme des classes préparatoires de lettres AL – BL ou Fontenay-Saint-Cloud défini par le ministère de l\'Education nationale.

Le programme de mathématiques est celui de l\'enseignement de première et de spécialité de terminale L.

Le concours d\'entrée à l\'ESM (option sciences économiques et sociales) se fait dans le cadre de la banque commune d\'épreuves écrites pour le haut enseignement commercial de la chambre de commerce et d\'industrie de Paris (CCIP), option « lettres et sciences humaine ».

1. Régime

1.1. Dispositions générales

Le régime des lycées militaires est celui de l\'internat. Les admissions sont prononcées au titre de l\'aide au recrutement d\'officiers.

Tout jeune Français, titulaire d\'un baccalauréat de l\'enseignement général du second degré (L - ES - S) ou fréquentant une classe de terminale conduisant à l\'un de ces baccalauréats, peut déposer un dossier de candidature. Toutefois, l\'admission reste subordonnée à l\'obtention du baccalauréat.

Les élèves admis au titre de l\'aide au recrutement sont tenus de se présenter au concours militaire correspondant à leur classe spécifique de préparation. Ils peuvent en outre, se présenter à d\'autres concours d\'admission dans les écoles de formation d\'officiers des armées et des formations rattachées du ministère de la défense.

Conformément aux dispositions du décret du 1er mars 2006, et sauf cas exceptionnel, ils ne seront pas autorisés à s\'inscrire à un concours civil en fin de première ou, de deuxième année.

1.2. Remarque concernant les jeunes filles

Tous les lycées militaires accueillent des jeunes filles en CPGE.

Nota.

Depuis la rentrée scolaire 2004, les lycées militaires n\'assurent plus la préparation au concours de l\'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM).

2. Scolarité

2.1. Préparation des concours

Figure 1. Préparation des concours.

 

Les élèves des CPGE des lycées militaires ont obligation de se présenter à l'un au moins des concours relevant du ministère de la Défense. S'ils y manquaient, ils ne se verraient en aucun cas autorisés à redoubler au sein d'un de ces établissements.

2.2. Langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires

 

Établissements	LV A.	LV B. (classes littéraires et économiques)	Langues vivantes facultatives
Lycée militaire d\'Aix en Provence.	Anglais Allemand Espagnol Italien	Anglais Allemand Espagnol Italien	Arabe débutant
Lycée militaire d\'Autun.	Anglais	Allemand Espagnol	Allemand Espagnol
Lycée militaire de Saint-Cyr.	Anglais	Allemand Espagnol	Russe LV3
Prytanée national militaire de la Flèche.	Anglais Allemand Espagnol	Anglais Allemand Espagnol Russe	Russe débutant
Lycée naval de Brest	Anglais Allemand

 

3. Conditions d'admission

L'admission est subordonnée à des conditions d'âge et d'aptitude physique ainsi qu'à la signature d'un contrat d'éducation.

3.1. Conditions d'âge

Les conditions pour l\'admission en 2007, en première année, varient selon le concours que le candidat souhaite présenter :

École polytechnique	: né en 1988 ou postérieurement.
École spéciale militaire de Saint Cyr (option sciences, option lettres, option sciences économiques et sociales)	: né en 1987 ou postérieurement.
École navale (option opérations et techniques, option sciences et tehniques)	: né en 1988 ou postérieurement.
École de l\'air (personnel navigant)	: né en 1988 ou postérieurement.
École de l\'air (officier mécanicien et officier des bases)	: né en 1987 ou postérieurement.

Pour une admission en seconde année, ces années de naissance sont à majorer d\'un an.

La limite d\'âge des candidats accomplissant un service volontaire est majorée d\'un temps égal à la durée effective de ce service.

3.2. Conditions d'aptitude physique

L\'admission dans un lycée militaire n\'est définitive qu\'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée concerné.

Pour l\'admission au lycée naval, l\'aptitude médicale à l\'école navale est requise (cf. SIGYCOP, école navale, dans le tableau suivant).

Les vaccinations légales (DTP, BCG) doivent être faites, et à jour. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l\'admission définitive de l\'intéressé.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d\'aptitude requises pour l\'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant.

 

École polytechnique	S I G Y C O P 3 3 3 5 4 3 O (ou 1)	Instruction 13074 /DEF/DGA/DPAG du 27 décembre 1982 (BOC, p. 5317 ; BOEM 620-4*) modifiée. Arrêté du 09 novembre 2004 (JO du 26, p. 20094 ;  BOEM 768).
ESM de Saint-Cyr. (option sciences, option lettres, option sciences économiques et sociales).	S I G Y C O P 2 2 2 5 4 3 0 (ou 1)(1)	Instruction 812 /DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 (BOC, p. 2796 ; BOEM 312 et 620-4*) modifiée. Arrêté du 09 novembre 2004 (JO du 25, p. 19959 ;  BOEM 763).
École navale	S Y G Y C O P 2 2 2 5 3 2 0 (ou 1) (2)	Arrêté du 09 novembre 2004 (JO du 26, p. 20095 ;  BOEM 321). Instruction 102 /DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 (BOC, p. 792 ; BOEM 323 et 620-4*) modifiée.
École de l\'air	S Y G Y C O P 2 2 2 5 3 2 0  (ou 1)	Instruction 4000 /DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 (BOC, p. 4885 ; BOEM 620-4*) modifiée.
ENSIETA	S Y G Y C O P 3 3 3 5 4 3 0 (ou 1) (1)	Instruction 13074 /DEF/DGA/DPAG du 27 décembre 1982 (BOC, p. 5317 ; BOEM 620-4*) modifiée. ARRETE du 09 novembre 2004 (JO du 25, p. 19963 ; BOEM 810).
(1) Le coefficient 1 est exigé des anciens militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l\'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu\'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d\'une période de six mois de services militaires effectifs.
(2) L\'aptitude Y = 3 - C = 2 est celle retenue pour l\'obtention du brevet de chef de quart.
(3) Les candidats à l\'école de l\'air, option « personnel navigant », doivent satisfaire à d\'autres conditions qui ne peuvent être détaillées ici. Leur aptitude est obligatoirement déterminée par un centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN). La décision d\'aptitude n\'est valable qu\'un an.

 

3.3. Signature du contrat d'éducation

Préalablement à l'admission, le candidat majeur doit signer un contrat d'éducation, par lequel il s'engage à se présenter à l'un au moins des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers.

S'il est mineur, c'est son représentant légal qui signe en son nom et l'élève, à sa majorité, devra confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il sera exclu du lycée, sauf à terminer l'année scolaire à titre onéreux après accord du chef d'établissement.

4. Coût de scolarité

Les élèves bénéficient pendant toute la durée de leur scolarité d'une exonération provisoire des frais de trousseau et de pension. Ils perçoivent en outre une solde mensuelle d'un montant de 79,50 euros par mois [ arrêté du 13 septembre 2006 (JO du 26, texte 9 ; BOEM 520-0*)].

A l'issue de leur scolarité en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées militaires les élèves peuvent, sous certaines conditions, et conformément au décret cité en référence, bénéficier d'un maintien de l'exonération provisoire ou d'une exonération définitive des frais de pension et de trousseau.

4.1. Conditions de maintien à titre temporaire de l'exonération provisoire à l'issue des classes préparatoires aux grandes écoles.

Les élèves bénéficient de droit du maintien de l'exonération provisoire pendant une période d'un an après leur départ du lycée militaire.

Passé ce délai, ils doivent, pour conserver ce bénéfice, justifier, au 1er décembre suivant leur départ du lycée militaire, être dans l'une des situations ci-après :

• Élève d'une école de formation d'officier :

  • Exonération provisoire pendant la scolarité.

• Élève préparant les écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées du ministère de la défense :

  • Exonération provisoire pendant au maximum six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat et sous réserve d'être nommé au 1er grade d'officier avant cette date.

• Militaires volontaires :

  • Exonération pendant la durée du service.

• Militaires engagés ⁽²⁾ :

  • Exonération provisoire pendant trois ans.

• Agents civils de l'État ⁽²⁾ :

  • Exonération provisoire pendant trois ans.

4.2. Exonération définitive

L'exonération devient définitive lorsque :

• Dans un délai de six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat :

  • l'intéressé est nommé au premier grade d'officier dans l'armée d'active ou les formations rattachées ;

  • l'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié de l'école pour inaptitude physique définitive, soit exclu de l'école pour insuffisance de résultats.

• Dans un délai maximal d'un an après son départ du lycée de la défense, l'intéressé entre au service de l'Etat pour une durée minimale de trois années, en particulier au titre d'un contrat d'engagement dans les armées ou les formations rattachées. Toutefois, en cas de cessation de ce service avant trois ans pour toute autre cause que l'inaptitude physique, les sommes dues sont proportionnelles à la durée du service à accomplir pour parfaire les trois années.

5. Formalités administratives

Depuis la rentrée 2003, l'Education nationale a mis en place une procédure d'admission en classe préparatoire qui est reconduite pour 2007 et à laquelle les six lycées de la défense ont adhéré.

Les candidats sont donc invités :

• à consulter le site Internet de l'Éducation nationale ⁽³⁾ afin de recueillir les renseignements sur les lycées possédant des classes préparatoires, prendre connaissance du calendrier et des différentes procédures d'inscription (procédure normale et complémentaire) ;

• à s'inscrire en ligne (saisie des renseignements) et éditer leur dossier à compter du vendredi 19 janvier 2007 jusqu'au lundi 19 mars 2007.

Nota.

En complément du dossier commun de l'Éducation nationale, le candidat devra obligatoirement fournir les pièces spécifiques aux lycées militaires. La composition complète du dossier se trouve en ANNEXE I

5.1. Décision d'admission

Les dossiers sont examinés, au sein de chaque lycée, par une commission d'admission des établissements (CAE) dont la composition figure au point 52.

Les adresses des lycées militaires préparant spécifiquement au concours de l'ESM sont précisées dans l'ANNEXE II

5.2. Composition de la commission d'admission

La CAE est composée d\'un président, d\'un président adjoint et de membres.

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Président	: – le chef de corps du lycée.
Président adjoint	: – le proviseur.
Membres	: – des enseignants des filières concernées.
Membres facultatifs (4)	: – le proviseur adjoint ;
	: – le conseiller principal d\'éducation.

 

Elle est chargée d\'examiner les dossiers envoyés par les établissements.

Les délibérations des différentes commissions sont confidentielles et ne peuvent faire l\'objet d\'aucune communication. A ce titre aucune information ne sera donnée aux candidats sur les motifs qui ont contribué au refus de leur admission.

6. Texte abrogé.

La circulaire 1683 /DEF/COFAT/DES/LM du 15 février 2006 relative à l'admission en classes préparatoires dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'Ecole, du prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2006-2007 est abrogée.