Sommaire du BOC n°11 du 18/05/2007

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
30 octobre 2006

Archivé Décision N° 304061/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 30 octobre 2006 relative aux techniciens à statut ouvrier devenus contractuels régis par le décret 49-1378 du 03 octobre 1949 (BO/G, p. 5516 ; BO/M, p. 1549, BO/A, p. 2633 ; BOEM 354*) modifié et restant soumis au régime des retraites du décret 2004-1056 du 05 octobre 2004 (JO du 7, p. 17119 ; BOEM 362*, 363-2*).

NOR : D E F P 0 6 5 2 6 3 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303068/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 17 juillet 2006 relative aux techniciens à statut ouvrier devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraires du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 1.
Texte 2
30 octobre 2006

Archivé Décision N° 304060/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 30 octobre 2006 relative aux ouvriers hors-catégories de l'air devenus contractuels régis par le décret 49-1378 du 03 octobre 1949 (BO/G, p. 5516, BO/M, p. 1549, BO/A, p. 2633 ; BOEM 354*) modifié et restant soumis au régime des retraites du décret 2004-1056 du 05 octobre 2004 (JO du 7, p. 17119 ; BOEM 362*, 363-2*).

NOR : D E F P 0 6 5 2 6 3 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303069/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 17 juillet 2006 relative aux ouvriers hors-catégories de l'air devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 2.
Texte 3
30 octobre 2006

Archivé Décision N° 304059/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 30 octobre 2006 relative aux ouvriers de l'État devenus contractuels régis par le décret 49-1378 du 03 octobre 1949 (BO/G, p. 5516 ; BO/M, p. 1549, BO/A, p. 2633 ; BOEM 354*) modifié et restant soumis au régime des retraites de décret 2004-1056 du 05 octobre 2004 (JO du 7, p. 17119 ; BOEM 362* et 363-2*).

NOR : D E F P 0 6 5 2 6 3 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303067/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 17 juillet 2006 relative aux ouvriers de l'État devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 3.
Texte 4
08 novembre 2006

Circulaire N° 441242/DEF/SGA/DFP/GPC/2/2 du 08 novembre 2006 relative à l'organisation des épreuves d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien du ministère de la défense de classe supérieure au titre de l'année 2006.

NOR : D E F P 0 6 5 2 6 3 9 C
Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 4.
Texte 5
29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2006 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

NOR : D E F P 0 6 5 3 1 4 8 A
Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 5.
Texte 6
28 novembre 2006

Circulaire N° 7210/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511/41 du 28 novembre 2006 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires du service des essences des armées au titre de l'année 2007.

NOR : D E F E 0 6 5 2 7 6 7 C
Référence(s) : Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 6.
Texte 7
13 novembre 2006

Archivé Tableau N° 20082/DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 novembre 2006 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 2 6 8 4 B
Abrogé le 18 décembre 2007 par : TABLEAU N° 20116/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2008. Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20076/DEF/DCCAT/LOG/REG du 17 novembre 2005 relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2006. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 7.
Texte 8
12 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 11300/DEF/COFAT/DES/LM du 12 décembre 2006 relative à l'admission en classes préparatoires dans les lycées militaires d'Aix-en Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée nationale de la Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2007-2008.

NOR : D E F T 0 6 5 2 9 4 3 C
Abrogé le 09 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 273141/DEF/RH-AT/FS/SLM portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1683/DEF/CoFAT/DES/LM du 15 février 2006 relative à l'admission en classes préparatoires dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'Ecole, du Prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 20062007. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 8.
Texte 9
12 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 11298/DEF/COFAT/DES/LM du 12 décembre 2006 relative à l'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2007-2008.

NOR : D E F T 0 6 5 2 9 6 2 C
Abrogé le 09 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 273141/DEF/RH-AT/FS/SLM portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2479 du 08 mars 2006 /DEF/CoFAT/DES/LM relative à l'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire pour l'année scolaire 2006-2007. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 9.
Texte 10
12 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 11299/DEF/COFAT/DES/LM du 12 décembre 2006 relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2007-2008.

NOR : D E F T 0 6 5 2 9 5 3 C
Abrogé le 09 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 273141/DEF/RH-AT/FS/SLM portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2480/DEF/CoFAT/DES/LM du 08 mars 2006 relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2006-2007. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 10.
Texte 11
10 novembre 2006

Circulaire N° 720/DEF/DCCM/PERS/MIL du 10 novembre 2006 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement d'officier du corps technique et administratif de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 0 1 C
Référence(s) : Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Arrêté du 24 mars 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade d'officier de 3e classe dans le corps technique et administratif de la marine, ouvert aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Instruction N° 486/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 juillet 2006 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers sous contrat et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 11.
Texte 12
14 novembre 2006

Archivé Circulaire N° 539/DEF/DPMM/SICM/OFF du 14 novembre 2006 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2007.

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 4 1 C
Abrogé le 19 octobre 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-64325-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée 2008. Référence(s) : Décret N° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 32/DEF/DPMM/2/RA du 27 septembre 2004 relative aux engagements de longue et de moyenne durée du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°11 du 18 mai 2007, texte 12.