ARRÊTÉ portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2006 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Du 29 décembre 2006NOR D E F P 0 6 5 3 1 4 8 A
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et des formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2006, des dispositions de l'article 19 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268 ; BOEM 300*, 312, 325, 333 et 651) modifié est fixé par le tableau ci-après.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.
Annexe
Annexe. Nomination au premier grade d'officier de réserve et au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve.
Article 19 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 .
Armée ou formation rattachée | Nomination de sous-officiers ou officiers mariniers au premier grade d'officier de réserve | Nomination de militaires du rang au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve |
|---|---|---|
Armée de terre | 99 | 170 |
Marine | 30 | 20 |
Armée de l'air | 40 | 85 |
Gendarmerie nationale | 105 | 100 |
Service de santé des armées | 0 | 0 |
Service des essences des armées | 0 | 0 |
Justice militaire | 0 | 0 |
Total | 274 | 375 |