TABLEAU N° 20082/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2007.
Abrogé le 18 décembre 2007 par : TABLEAU N° 20116/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2008. Du 13 novembre 2006NOR D E F T 0 6 5 2 6 8 4 B
À compter du 1er janvier 2007, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre sont fixés comme indiqué ci-après :
1. Remboursement des travaux administratifs. tarifs minute.
Catégorie, échelon | Tarifs minute | ||||||
Ateliers de 9 ouvriers au plus | Ateliers de plus de 9 ouvriers | ||||||
Alsace et Moselle | Tous départements sauf l'Alsace et la Moselle | Alsace et Moselle | Région parisienne (1) | Tous départements sauf l'Alsace, la Moselle et la région parisienne | Pour mémoire : majoration pour cotisation « transports » (2) | ||
Périphérie | Centre | ||||||
1. Maîtres ouvriers tailleurs. | |||||||
Catégorie III/2 | 0,258 euro | 0,254 euro | 0,259 euro | 0,258 euro | 0,260 euro | 0,255 euro | 0,0015 euro |
Catégorie IV/2 | 0,271 euro | 0,268 euro | 0,272 euro | 0,271 euro | 0,273 euro | 0,268 euro | 0,0015 euro |
Catégorie V/1 | 0,292 euro | 0,289 euro | 0,293 euro | 0,293 euro | 0,295 euro | 0,290 euro | 0,0016 euro |
Catégorie V/2 | 0,297 euro | 0,293 euro | 0,298 euro | 0,297 euro | 0,299 euro | 0,294 euro | 0,0017 euro |
2. Maîtres ouvriers cordonniers. | |||||||
Ouvrier qualifié | 0,309 euro | 0,304 euro | 0,310 euro | 0,308 euro | 0,311 euro | 0,305 euro | 0,0016 euro |
Ouvrier hautement qualifié | 0,318 euro | 0,313 euro | 0,319 euro | 0,317 euro | 0,319 euro | 0,314 euro | 0,0016 euro |
(1) Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,0028 euro (2) Cette majoration n'est due qu'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu'ils sont soumis à versement d'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 p. 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris l'Alsace et la Moselle. |
2. Texte abrogé.
Le tableau 20076 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 17 novembre 2005 relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'a armée de terre en 2006 est abrogé.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Gérard DELTOUR.