L'accès dans les classes du second cycle des lycées de la défense, en qualité d'internes, est réservé, exclusivement, aux enfants ayants droit dont les catégories sont définies en ANNEXE I Les places sont attribuées en priorité, et pour 70 p. 100 des places au minimum, au groupe I (cf. annexe I).

1. Généralités

1.1. Structures d'enseignement.

Le second cycle comporte un cycle de détermination, la classe de seconde, puis un cycle terminal, les classes de première et de terminale. Des tableaux en ANNEXE IIrépertorient les options et filières selon les lycées.

1.2. Niveau d'accès.

1.2.1. Classes de seconde.

L'admission en classe de seconde est prononcée à l'issue d'un contrôle écrit des connaissances composé d'une épreuve de français, d'une épreuve de mathématiques portant sur le programme limitatif figurant en ANNEXE IVet d'une épreuve de langue vivante (anglais ou allemand). Des attributions de points supplémentaires tiennent compte de la situation familiale et sociale des ayants droit, ainsi que de leur mobilité. Le barème correspondant figure sur le questionnaire à remplir au moment de la constitution du dossier de candidature.

Tout candidat doit fréquenter, au moment du dépôt de sa demande, la classe de troisième. L'admission au titre d'un redoublement de la classe de seconde n'est pas admise.

1.2.2. Classes de première et de terminale.

Les admissions sont prononcées après examen du dossier de candidature, au titre du recomplétement en effectifs de ces classes et en fonction des séries et spécialités offertes.

Tout candidat doit fréquenter au moment du dépôt de sa demande, la classe immédiatement inférieure à celle postulée. Une demande de candidature au titre d'un redoublement n'est autorisée qu'à titre exceptionnel (voir les modalités ANNEXE VI).

1.2.3. Dispositions particulières.

Le candidat ne peut accéder au lycée militaire que si son établissement d'origine l'a admis dans la classe supérieure.

Le nombre de places étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.

1.3. Régime.

Le régime normal des lycées de la défense est l'internat. Certaines exceptions sont toutefois tolérées. Elles sont traitées au point B de l'ANNEXE I

  Cas particulier du lycée naval :

En raison de la capacité d'accueil limitée de l'internat, les élèves féminins et masculins des classes secondaires domiciliés à Brest et dans la communauté urbaine de Brest peuvent bénéficier du régime de la demi-pension.

Les élèves dont les parents résident en dehors du Finistère sont tenus d'avoir un correspondant qui habite ce département.

1.4. Remarque concernant les jeunes filles.

L'admission des jeunes filles est prononcée en fonction des capacités d'accueil des internats féminins des lycées.

1.5. Choix des lycées.

Le choix exprimé par les responsables légaux est définitif. Il peut porter sur tous les lycées de la défense pour les candidatures à l'admission en classe de seconde. En revanche, pour les classes de première et de terminale, les familles ne pourront postuler que pour deux établissements. Les demandes d'admission ne seront pas étudiées au-delà du choix exprimé par les responsables légaux.

Les lycées étant principalement destinés à permettre aux élèves de bénéficier d'une certaine stabilité dans leurs études, les mutations vers un autre lycée militaire ne sont pas admises. Seuls les cas très particuliers (raisons familiales impérieuses) font l'objet d'une étude et d'une décision du ministre de la défense.

1.6. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.

A titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau était de 1890,34 euros, pour l'année scolaire 2006-2007.

L'attention des familles est attirée sur le fait que la scolarité en lycée militaire ne permet pas de bénéficier des bourses délivrées par l'éducation nationale.

Le ministère de la défense peut, sous condition de ressources, octroyer des remises à caractère social à ses ressortissants (militaires et personnels civils de la défense). En revanche aucune aide n'est octroyée aux non-ressortissants. En cas de difficulté financière, les familles concernées doivent s'adresser aux services sociaux dont elles dépendent.

Une somme de 400 euros environ doit également être versée à la rentrée scolaire pour alimenter les fonds particuliers des élèves. Ces fonds, qui doivent rester créditeurs, servent à financer les activités annexes des élèves (exemples : soins médicaux, sorties scolaires et de loisirs, fournitures scolaires particulières, photocopies).

1.7. Conditions d'âge et d'aptitude physique.

1.7.1. Conditions d'âge.

• Seconde  : né en 1990 ou postérieurement ;

• Première  : né en 1989 ou postérieurement ;

• Terminale  : né en 1988 ou postérieurement.

1.7.2. Conditions d'aptitude physique.

Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.

Pour les élèves présentant un handicap invalidant (asthme, allergies alimentaires, handicap moteur), un projet d'accueil individualisé doit être établi (contacter le service médical du lycée).

L'admission n'est définitive qu'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée.

2. Modalités pr atiques

2.1. Admission en seconde : contrôle écrit des connaissances.

2.1.1. Date des épreuves.

Les épreuves se dérouleront le 9 mai 2007. La nature et l'horaire du déroulement de ces épreuves font l'objet de l'ANNEXE III

2.1.2. Nature des épreuves.

Le programme des épreuves est celui normalement étudié au cours des deux premiers trimestres de la classe de troisième.

L'épreuve de mathématiques d'une durée de deux heures comporte un exercice d'algèbre et un exercice de géométrie (le programme limitatif est rappelé en ANNEXE IV ainsi que les règles d'utilisation des calculatrices).

L'épreuve de français, d'une durée de deux heures, s'appuiera sur un texte et comprendra deux parties :

• des questions portant sur la compréhension du texte et la maîtrise de la langue ;

• un sujet de rédaction prenant appui sur le texte initial.

L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.

L'épreuve de langue vivante (anglais ou allemand uniquement) d'une durée d'une heure, à partir d'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, comporte :

• des questions sur les compétences linguistiques (grammaire) ;

• des questions ayant trait à la compréhension du texte ;

• un court essai d'une dizaine de lignes.

Les épreuves sont rédigées directement sur les imprimés des sujets sauf en français. Aucun document n'est autorisé.

2.1.3. Dossiers de candidature.

2.1.3.1. Dispositions générales.

La composition du dossier figure en ANNEXE V

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier seront disponibles, uniquement, sur le site internet du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ⁽¹⁾ou sur le site intranet du CoFAT aux rubriques « documentation » – « lycées de la défense » – « documents à télécharger », à compter de février 2007.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux familles résidant en métropole, à l'étranger ou outre.mer.

2.1.3.2. Dispositions particulières.

2.1.3.2.1. Candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer.

Les parents sont invités à remettre, dès que possible et pour le 2 avril 2007 dernier délai, un dossier complet au centre d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT) ⁽²⁾ou au bureau d'information sur les carrières de la marine (BICM).

Après cette date, les CIRAT et les BICM ne prendront plus les dossiers, les familles s'adresseront alors au CoFAT / section lycées militaires

Les CIRAT et les BICM vérifient soigneusement le contenu de ces dossiers et réclament, éventuellement, les pièces manquantes. Ils vérifient tout particulièrement que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. ANNEXE II. En aucun cas, ils ne transmettent un dossier incomplet, ou d'un non ayant droit.

Nota.

Les BICM transmettent les dossiers complets au prytanée national militaire (PNM).

Entre le 1er mars 2007 et le 2 avril 2007, au fur et à mesure de leur réception, les CIRAT et les BICM envoient ces dossiers directement au PNM ⁽³⁾, accompagnés de l'état (imprimé n°751/29) dont ils adressent une copie à leur région terre (RT) ⁽⁴⁾. Ils ne conservent que la demande d'admission, jusqu'à la rentrée scolaire, et une enveloppe libellée à l'adresse des parents, affranchie au tarif recommandé pour envoi de la convocation.

Pour le 6 avril 2007, les commandants de RT auront communiqué, impérativement, au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM ⁽³⁾, et aux CIRAT qui leur sont subordonnés, la liste des centres de contrôle ouverts, relevant de leur autorité, l'état récapitulatif des candidats devant composer dans chaque centre (imprimé n°751/29), ainsi que le nombre d'anglicistes et de germanistes. Ils préciseront, en outre, les adresses auxquelles doivent être convoqués les candidats pour le contrôle, ainsi que les autorités et les adresses auxquelles doivent être envoyés les sujets et les enveloppes de secours.

La convocation des candidats incombe aux CIRAT et BICM ; elle sera adressée aux familles, début mai, si le dossier est recevable.

2.1.3.2.2. Candidats résidant dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger.

Les parents sont invités à remettre, pour le 23 mars 2007 au plus tard, un dossier complet au commandement supérieur des forces armées (COMSUP) ou à l'attaché de défense (AD) près l'ambassade de France du pays considéré.

Ces derniers vérifient minutieusement ces dossiers et en particulier que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. ANNEXE II, puis les envoient, groupés, pour le 2 avril 2007 au plus tard, directement au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM ⁽³⁾, accompagnés de l'état (imprimé n°751/29).

L'ouverture des centres de contrôle est décidée, dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer et Nouvelle Calédonie, par les COMSUP, et à l'étranger, par le commandant du PNM, président du bureau « contrôle des connaissances », sous couvert du CoFAT. Les COMSUP et les ambassades organisent les centres de contrôle et convoquent les candidats dans leurs zones de responsabilités respectives.

2.1.3.2.3. Rejet de candidatures par le prytanée national militaire.

Tout dossier, rejeté par le secrétariat général du contrôle des connaissances, fait l'objet d'un renvoi à la famille avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée au CoFAT ainsi qu'au CIRAT concerné, en précisant que le candidat ne doit pas être convoqué pour le contrôle.

2.1.3.3. Remarques.

Au-delà du 6 avril 2007, les dossiers ne sont plus acceptés par le PNM.

L'autorisation de composer peut être exceptionnellement donnée le jour même des épreuves par le président de la commission de surveillance, seul habilité à l'accorder aux candidats non inscrits, sous réserve :

• de la vérification de la qualité d'ayant droit et des conditions requises ;

• du nombre de places dans la salle et de sujets disponibles.

Nota.

Les élèves scolarisés au lycée militaire d'Autun en classe de troisième désirant poursuivre une scolarité en seconde dans un autre lycée militaire sont tenus de présenter le contrôle écrit des connaissances pour l'admission en seconde.

Cependant, en cas d'échec à l'admission sur liste normale ou complémentaire pour les lycées postulés, l'élève ne pourra en aucun cas demander sa réinscription en seconde au lycée militaire d'Autun.

2.2. Admission sur dossier (premières et terminales)

2.2.1. Procédure.

Ce type d'admission, destiné au seul recomplètement des effectifs des classes de première et de terminale, nécessite un examen approfondi du dossier de candidature. Cet examen est conduit par une commission composée du chef de corps, du proviseur et de professeurs de chaque lycée choisi. Il a pour but de s'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès l'entrée en seconde. Le nombre de places offertes est très restreint. Les familles ne peuvent postuler que pour deux lycées militaires en tenant compte des filières et options enseignées dans ces établissements.

2.2.2. Dossier de candidature.

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles sur le site internet ⁽¹⁾ du CoFAT.

La date limite de réception du dossier de candidature, envoyé directement par la famille au lycée militaire demandé en premier choix, est le 2 mai 2007.

Lorsque deux lycées sont demandés, un seul dossier est établi et adressé au lycée choisi en premier ⁽⁵⁾.

La composition de ce dossier figure en ANNEXE V

2.3. Admission à titre exceptionnel.

La procédure correspondante est définie en annexe VI.

3. Communication des résultats et des décisions d'admission.

3.1. Admission par contrôle écrit des connaissances en classe de seconde.

A l'issue du contrôle, les candidats sont retenus sur une liste normale ou sur une liste d'attente. Ils sont classés par ordre de mérite et en fonction du choix exprimé dans l'un des quatre groupes (cf. ANNEXE I : G1 masculin, G1 féminin, G2 masculin, G2 féminin. La liste nominative des candidats admis est publiée au Journal officiel dans le courant de l'été.

Une information téléphonique ⁽⁶⁾sera disponible à partir du 21 juin 2007.

3.1.1.

Les candidats non retenus sont avisés par une lettre donnant les notes obtenues dans les différentes épreuves. Cette lettre est à la charge :

• du PNM pour les candidats résidant en métropole ;

• du COMSUP ou de l'AD pour ceux résidant dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle Calédonie ou à l'étranger. Les COMSUP et les AD sont avisés, au préalable, des résultats par télégramme officiel émanant du PNM.

3.1.2.

Les candidats retenus et résidant en métropole sont avisés par une lettre ne comportant aucune mention des notes obtenues. Cette lettre leur est adressée selon la procédure suivante :

3.1.2.1. Candidat dont le classement assure l'obtention immédiate d'une place dans un des lycées choisis.

Une lettre lui est expédiée directement par le PNM, avec un formulaire à remplir.

Le candidat répond au lycée où il est admis ⁽⁷⁾en retournant le formulaire (courrier ou télécopie).

L'absence de réponse ou le refus de la place proposée entraîne, automatiquement, la radiation définitive.

  Rema rque :

L'obtention d'une place définitive dans l'établissement choisi en deuxième, troisième ou quatrième vœu interdit l'éventualité d'une inscription en liste d'attente pour l'établissement choisi en premier vœu. Il convient donc pour les candidats ne désirant obtenir qu'un seul établissement de ne postuler que pour ce dernier. Ils conservent ainsi, si les résultats n'assurent pas l'obtention d'une place immédiatement dans le lycée demandé, la possibilité d'obtenir une inscription en liste d'attente pour l'établissement désiré.

3.1.2.2. Candidat dont le classement ne permet pas d'obtenir une place immédiate (liste d'attente) dans un des lycées choisis.

Une lettre lui indiquant qu'il est placé en liste d'attente sur un des établissements choisis, est expédiée par le PNM avec un formulaire à remplir.

Le candidat répond impérativement, suivant le cas, soit au lycée où il est admis, soit au lycée où il est admissible en renvoyant le formulaire par retour du courrier ⁽⁷⁾. Une absence de réponse entraîne la radiation définitive.

Chaque lycée fait appel à sa liste d'attente, en fonction des désistements. Durant les vacances d'été, il est souhaitable que les familles fassent connaître un numéro de téléphone permettant de les contacter, notamment pour les enfants inscrits sur les listes d'attente.

3.1.3.

Les candidats retenus et résidant dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer et Nouvelle Calédonie ou à l'étranger [sauf Allemagne ou forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne (FFSA)] sont gérés selon les principes énoncés au point 312, mais sont avisés selon un mode de correspondance différent, décrit chronologiquement ci-dessous :

• message annonçant le résultat du contrôle adressé par le PNM au COMSUP ou à l'AD ;

• lettre ou tout autre moyen de correspondance du COMSUP, ou de l'AD, informant le candidat ;

• réponse du candidat au COMSUP ou à l'AD par le moyen le plus rapide ;

• message réponse adressé, en urgence, au lycée par le COMSUP ou l'AD. La famille du candidat confirme, simultanément, par lettre adressée au lycée.

3.1.4. Gestion au niveau des lycées.

Le PNM remet les dossiers des candidats admis et sur liste complémentaire aux établissements concernés.

L'admission est subordonnée à l'autorisation de passage en seconde générale de détermination, délivrée par l'établissement scolaire d'origine. Les élèves admis sont convoqués par les soins du commandement du lycée d'affectation. Les parents des élèves admis devront adresser au bureau élèves du lycée militaire le bulletin de notes du 3e trimestre de l'année scolaire 2006-2007, portant mention de l'autorisation de passage en seconde.

3.1.5. Importance du choix des parents ou des tuteurs légaux.

Il est précisé aux familles que les cinq lycées obtiennent des taux de réussite similaires aux baccalauréats. Par la suite, ils préparent aux mêmes grandes écoles militaires [sauf le PNM qui prépare également à l'école polytechnique], sans obligation pour les élèves intéressés par la poursuite d'une scolarité en classe préparatoire de s'inscrire dans le lycée où ils ont obtenu le baccalauréat.

Le nombre total de places offertes dans les lycées militaires étant limité, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d'inscrire, simultanément, leur enfant, dans un lycée civil.

3.2. Admission dans les classes de première et de terminale.

Les dossiers sont examinés au sein de chaque lycée par une commission.

Chaque lycée informe, par écrit, le candidat de la suite réservée à sa demande et de la transmission éventuelle du dossier au lycée de deuxième choix. Ce dernier informe le candidat de sa décision et, en cas de refus, réexpédie le dossier à la famille.

Toute admission dans les classes de première et de terminale fera l'objet d'une réponse écrite d'acceptation ou de refus de la famille avant le 1er août 2007. Au-delà de cette date, les lycées militaires feront appel aux élèves inscrits sur les listes d'attente.

Durant les vacances d'été, il est donc souhaitable que les familles fassent parvenir au bureau élèves du lycée concerné une adresse et un numéro de téléphone permettant de les contacter.

4. Texte abrogé

La circulaire 2480 /DEF/COFAT/DES/LM du 08 mars 2006 relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'Ecole, du prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année 2006-2007 est abrogée.