1. Régimes d'admission.

Les élèves étrangers peuvent être admis, à titre exceptionnel, sur demande de leur famille et accord de leur gouvernement, dans les classes secondaires et préparatoires des lycées militaires de l'armée de terre, dans les limites fixées par le décret cité en troisième référence, et sous réserve qu'ils soient en possession d'une couverture sociale ⁽¹⁾ au moment de la rentrée scolaire (cf. point 4.3).

Depuis la rentrée 2002, les lycées militaires ne sont plus en mesure d'assurer l'hébergement des enfants pendant les congés scolaires ; en conséquence les élèves doivent obligatoirement avoir un correspondant en mesure de les accueillir durant ces périodes.

Remarques concernant les jeunes filles. Tous les lycées militaires accueillent des jeunes filles dans le cycle secondaire et en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).

2. Structures d'enseignement.

Les lycées militaires d'Aix-en-Provence et de Saint-Cyr-l'École, ainsi que le prytanée national militaire de La Flèche comportent un second cycle et des classes préparatoires. Le lycée militaire d'Autun comporte en outre un premier cycle.

Les langues étudiées varient suivant les cycles.

  Premier cycle.

• a).  L'anglais ou l'allemand comme première langue.

• b).  L'anglais, l'allemand ou l'espagnol comme deuxième langue ; aucune autre langue ou dialecte ne sera considéré comme langue étrangère.

  Deuxième cycle.

• a).  L'anglais ou l'allemand comme première langue vivante obligatoire (LV 1).

• b).  La 2e langue vivante obligatoire et la 3e langue vivante facultative figurent au tableau du point 2.1.

Nota.

Le français ne peut être choisi ni en LV 1, ni en LV 2, ni en LV 3.

2.1. Classes secondaires.

Les filières et options proposées dans les quatre lycées militaires de l'armée de terre figurent dans les points 2.1.1 à 2.1.4 ci-après.

2.1.1. Lycée militaire d'Aix-en-Provence.

Seconde.	Séries.	Premières et terminales.
LV 1 obligatoire : — anglais ou — allemand. Enseignements de détermination. Deux obligatoires dont : Un au choix parmi : LV 2 (1) : anglais, allemand, espagnol, italien (2). Un au choix parmi : — sciences économiques et sociales (SES) — mesures physiques, informatique (MPI) — initiation aux sciences de l'ingénieur (ISI) (3). Option facultative. Une au choix parmi : — LV 3 espagnol (2) ou allemand (2) ; — latin ou grec ; — théâtre expression artistique.	L S	Langues vivantes obligatoires : — LV 1 anglais ou allemand ; — LV 2 anglais ou allemand ou espagnol ou italien.
	L	PREMIERE.
		Un enseignement obligatoire parmi : — LV 1 renforcée (anglais ou allemand) ; — LV 2 renforcée (anglais ou allemand ou espagnol ou italien) (2) ; — mathématiques. Deux options facultatives (au maximum) parmi : — latin ou grec ; — LV 3 espagnol (2) ou allemand (2) ; — éducation physique et sportive ; — théâtre expression artistique.
		TERMINALE.
		Un enseignement de spécialité au choix parmi : — LV 1 renforcée (anglais ou allemand) ; — LV 2 renforcée (anglais ou allemand ou espagnol ou italien (2) ; — mathématiques. Deux options facultatives (au maximum) parmi : — latin ou grec ; — LV 3 espagnol (2) ; — théâtre expression artistique. — éducation physique et sportive.
	S	PREMIERE.
		Un enseignement obligatoire parmi : — sciences de la vie et de la terre ; — sciences de l'ingénieur (3). Deux options facultatives (au maximum) parmi : — latin ou grec ; — éducation physique et sportive ; — théâtre expression artistique ; — LV 3 espagnol (2) ou allemand (2).
		TERMINALE.
		Un enseignement de spécialité obligatoire parmi (4) : — mathématiques ; — physique-chimie ; — sciences de la vie et de la terre. Deux options facultatives (au maximum) parmi : — latin ou grec ; — LV 3 espagnol ; — éducation physique et sportive ; — théâtre expression artistique.
	ES	PREMIERE.
		Langues vivantes obligatoires (5) : — LV 1 anglais ou allemand ; — LV 2 anglais ou allemand ou espagnol ou italien. Un enseignement obligatoire parmi : — mathématiques ; — sciences économiques et sociales ; — LV 1 renforcée (anglais ou allemand). Une option facultative (au maximum) parmi : — latin ou grec ; — éducation physique et sportive ; — théâtre expression artistique ; — LV 3 espagnol (6).
		TERMINALE.
		Un enseignement de spécialité au choix parmi : — mathématiques ; — sciences économiques et sociales ; — LV 1 renforcée (anglais ou allemand). Deux options facultatives (au maximum) parmi : — LV 3 espagnol (6) ; — latin ou grec ; — éducation physique et sportive ; — théâtre expression artistique.
(1) Choix prioritaire en fonction des deux langues obligatoires en première. (2) Sous réserve d'effectifs suffisants. (3) Nombre limité de places. (4) Nota. — Dans le cas du choix « sciences de l'ingénieur » dans les enseignements obligatoires, le choix de l'enseignement de spécialité est facultatif. (5) Langues vivantes obligatoires également enseignées en terminale à l'exception de l'italien. (6) Ouverture sous réserve d'effectifs suffisants.

 

2.1.2. Lycée militaire d'Autun.

Seconde.	Séries.	Premières et terminales.
LV 1 obligatoire : — anglais ou — allemand. Enseignements de détermination. Deux obligatoires dont : Un au choix parmi : LV 2 : anglais, allemand, espagnol. Un au choix parmi : — sciences économiques et sociales (SES) ; — initiation aux sciences de l'ingénieur (ISI) (*) ; — mesures physiques, informatique (MPI) (*). Option facultative. Arts plastiques.	ES S	Langues vivantes obligatoires : — LV 1 anglais ou allemand ; — LV 2 anglais ou allemand ou espagnol.
	ES	PREMIERE.
		Un enseignement obligatoire parmi : — mathématiques ; — sciences économiques et sociales. Option facultative. Éducation physique et sportive.
		TERMINALE.
		Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : — mathématiques ; — sciences économiques et sociales. Option facultative. Éducation physique et sportive.
	S	PREMIERE.
		Un enseignement obligatoire parmi : — sciences de la vie et de la terre ; — sciences de l'ingénieur. Option facultative. Éducation physique et sportive.
		TERMINALE.
		Un enseignement obligatoire parmi (suivant le choix effectué en 1re S) : — sciences de la vie et de la terre ; — sciences de l'ingénieur. Enseignement de spécialité obligatoire parmi (sauf pour les élèves de sciences de l'ingénieur) : — mathématiques ; — sciences de la vie et de la terre ; — physique-chimie. Une option facultative parmi : Éducation physique et sportive.
	STG (1)	PREMIERE, spécialité gestion.
		Option facultative. Éducation physique et sportive.
	STT (2)	TERMINALE, spécialité comptabilité et gestion.
		Option facultative. Éducation physique et sportive.
(*) Le nombre de places est limité dans cette option. (1) Sciences et technologies de la gestion. (2) Sciences et technologies tertiaires.

 

2.1.3. Prytanée national militaire.

Seconde.	Séries.	Premières et terminales.
LV 1 obligatoire : — anglais ou — allemand. Enseignements de détermination. Deux obligatoires dont : Une au choix parmi : LV 2 : anglais, allemand, espagnol. Une au choix parmi : — sciences économiques et sociales ; — latin ; — grec ; — LV 3 : espagnol, russe ; — MPI (mesures physiques et informatique) (1). Une option imposée. Approfondissement EPS (éducation physique et sportive).	ES L S	Langues vivantes obligatoires : — LV 1 anglais ou allemand ; — LV 2 anglais ou allemand ou espagnol. Option facultative EPS (vivement conseillée). Cette option peut s'ajouter à l'option facultative offerte pour chaque filière ES, L, S.
	ES	PREMIERE.
		Un enseignement obligatoire parmi : — LV 1 anglais ; — sciences économiques et sociales ; — mathématiques. Une option facultative parmi : Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).
		TERMINALE.
		Un enseignement spécialité obligatoire parmi : — LV 1 anglais ; — sciences économiques et sociales ; — mathématiques. Une option facultative parmi : Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).
	L	PREMIERE.
		Un enseignement obligatoire parmi : — LV 1 anglais ; — grec ou latin ; — LV 3 (russe ou espagnol). Une option facultative parmi : Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).
		TERMINALE.
		Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : — grec ou latin ; — LV 1 anglais ; — LV 3 (russe ou espagnol) ; — mathématiques. Une option facultative parmi : Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).
	S	PREMIERE.
		Une option facultative parmi : Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).
		TERMINALE.
		Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : — mathématiques ; — physique chimie ; — sciences de la vie et de la terre. Une option facultative parmi : Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).
(1) Nombre limité de places (prévoir un deuxième choix).

 

2.1.4. Lycée militaire de Saint-Cyr-L'École.

Seconde.	Séries.	Premières et terminales.
LV 1 obligatoire : — anglais ou — allemand. Enseignements de détermination. Deux obligatoires dont : Une au choix parmi : LV 2 : anglais, allemand, espagnol. Une au choix parmi : — latin ou LV 3 : russe débutant ; — sciences économiques et sociales ; — MPI (mesures physiques et informatiques (3). Une option imposée. Approfondissement EPS (éducation physique et sportive). Une option facultative parmi : — latin ou LV 3 : russe débutant ; — musique ou arts plastiques (1).	L S ES	Langues vivantes obligatoires : — LV 1 anglais ou allemand ; — LV 2 anglais ou allemand ou espagnol.
	L	PREMIERE.
		Un enseignement obligatoire parmi : — latin ou LV 3 : russe ; — LV 1 renforcée ; — mathématiques. Deux options facultatives au plus : — mathématiques ; — latin ou LV 3 : russe ; — éducation physique et sportive (2) ; — musique (1) ; — arts plastiques (1).
		TERMINALE.
		Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : — latin ou LV 3 : russe ; — LV 1 renforcée ; — mathématiques. Deux options facultatives au plus : — mathématiques ; — latin ou LV 3 : russe ; — éducation physique et sportive (2) ; — musique (1) ; — arts plastiques (1).
	S	PREMIERE.
		Deux options facultatives au plus : — latin ou LV 3 : russe ; — éducation physique et sportive (2) ; — musique (1) ; — arts plastiques (1).
		TERMINALE.
		Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : — mathématiques ; — physique-chimie ; — sciences de la vie et de la terre. Deux options facultatives au plus : — latin ou LV 3 : russe ; — éducation physique et sportive (2) ; — musique (1) ; — arts plastiques (1).
	ES	PREMIERE.
		Un enseignement obligatoire parmi : — mathématiques ; — LV 1 renforcée ; — sciences économiques et sociales. Deux options facultatives au plus : — latin ou LV 3 : russe ; — éducation physique et sportive (2) ; — musique (1) ; — arts plastiques (1).
		TERMINALE.
		Un enseignement obligatoire parmi : — mathématiques ; — LV 1 renforcée ; — sciences économiques et sociales. Deux options facultatives au plus : — latin ou LV 3 : russe ; — éducation physique et sportive (2) ; — musique (1) ; — arts plastiques.
(1) Options assurées dans la mesure du possible. (2) EPS en première et terminale : horaire obligatoire doublé pour tous les élèves, option (5e heure) facultative pour le baccalauréat. (3) Nombre limité de places.

 

2.2. Classes préparatoires.

2.2.1. Concours préparés et options d'enseignement.

Préparations.	Établissements (1).
	Lycée militaire d'Aix-en-Provence.	Lycée militaire d'Autun.	Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.	Prytanée national militaire de La Flèche.
École polytechnique.	—	—	—	1re année : MPSI. 2e année : MP* (2).
École spéciale militaire option sciences.	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP, PC, PSI.	1re année : MPSI. 2e année : MP.	1re année : MPSI. 2e année : MP, PSI.	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP* (2), MP, PSI, PC.
École navale.
École de l'air.
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
École spéciale militaire option lettres.	1re année : lettres 1. 2e année : lettres 2.	—	1re année : lettres 1. 2e année : lettres 2.	1re année : lettres 1. 2e année : lettres 2.
École spéciale militaire option sciences économiques et sociales.	1re année : ECO 1. 2e année : ECO 2.	1re année : ECO 1. 2e année : ECO 2.	1re année : ECO 1. 2e année : ECO 2.	1re année : ECO 1. 2e année : ECO 2.
(1) Les adresses des lycées figurent à l'annexe I. (2) MP* : classe préparatoire spécifique à l'école polytechnique.

 

2.2.2. Langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires.

Établissements.	LV 1.	LV 2.	Langues vivantes facultatives.
Lycée militaire d'Aix-en-Provence.	Anglais. Allemand. Italien	Anglais. Allemand. Espagnol. Italien (1).	Arabe débutant.
Lycée militaire d'Autun.	Anglais. Allemand.	Anglais. Allemand. Espagnol.
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.	Anglais. Allemand.	Anglais. Allemand. Espagnol.	Russe débutant.
Prytanée national militaire de La Flèche.	Anglais. Allemand.	Anglais. Allemand. Espagnol. Russe.	Russe débutant.
(1) Sous réserve d'effectifs suffisants.

 

3. Mode et conditions d'admission.

3.1. Mode d'admission.

L'admission s'effectue sur dossier. La composition du dossier figure au point 4.1.

3.2. Conditions d'âge.

L'âge maximum des candidats pour l'admission en 2005 est fixé comme suit :

3.2.1. Classes du premier cycle.

Pour l'entrée en sixième : né en 1992 ou postérieurement.

Pour l'entrée en cinquième : né en 1991 ou postérieurement.

Pour l'entrée en quatrième : né en 1990 ou postérieurement.

Pour l'entrée en troisième : né en 1989 ou postérieurement.

3.2.2. Classes du second cycle.

Pour l'entrée en seconde : né en 1988 ou postérieurement.

Pour l'entrée en première : né en 1987 ou postérieurement.

Pour l'entrée en terminale : né en 1986 ou postérieurement.

3.2.3. Classes préparatoires.

Les conditions pour l'admission en 2005, en première année, varient selon le concours que le candidat souhaite présenter :

• école polytechnique : né en 1987 ou postérieurement ;

• école spéciale militaire de Saint-Cyr (option : sciences, option : lettres, option : sciences économiques et sociales) : né en 1985 ou postérieurement ;

• école spéciale militaire de Saint-Cyr [filière connaissances militaires générales (CMG)] : moins de 27 ans au 1er janvier de l'année du concours ;

• école navale (option : opérations et techniques, option : sciences et techniques) : né en 1986 ou postérieurement ;

• école de l'air (personnel navigant) : né en 1986 ou postérieurement ;

• école de l'air (officier mécanicien et officier des bases) : né en 1985 ou postérieurement.

Pour une admission en seconde année, ces années de naissance sont à majorer d'un an.

La limite d'âge des candidats accomplissant un service volontaire est majorée d'un temps égal à la durée effective de ce service.

3.3. Niveau requis.

Les candidats doivent être aptes à recevoir l'enseignement dispensé. Le lycée militaire se réserve la possibilité, en cours d'année, de faire redoubler l'élève s'il n'est pas apte à suivre la scolarité et éventuellement de demander un retour dans le pays d'origine.

Les candidats à une admission en classe préparatoire doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ⁽²⁾ ou fréquenter une classe de terminale conduisant à l'un de ces baccalauréats. Mais dans ce cas, l'admission est subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

3.4. Aptitude physique.

Les candidats doivent être en bonne santé et aptes à la vie en internat. Les candidats souhaitant être admis dans les classes préparatoires doivent également satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant :

Polytechnique.	S	I	G	Y	C	O	P	Instruction 13074 /DEF/DGA/DPAG du 27 décembre 1982 (BOC, p. 5317) modifiée.
	3	3	3	4 (*)	4	3 (*)	2
ESM Saint-Cyr (option : sciences, option : lettres, option : sciences économiques et sociales).	S	I	G	Y	C	O	P	Arrêté du 9 novembre 2004 (BOC, p. 6469).
	2	2	2	5	4	3	0
École navale :	S	I	G	Y	C	O	P	Arrêté du 9 novembre 2004 (BOC, p. 6470).
	2	2	2	5	3	2	0 ou 1
École de l'air (**) : — officiers des bases ;	S	I	G	Y	C	O	P	Arrêté du 9 novembre 2004 (BOC, p. 6470).
	2	2	2	5	3	3	0 ou 1
— officiers mécaniciens ;	S	I	G	Y	C (1)	O	P
	2	2	2	5	2	3	0 ou 1
ENSIETA.	S	I	G	Y	C	O	P	Arrêté du 9 novembre 2004 (BOC, p. 6472).
	3	3	3	5	4	3	0
(*) Tolérances et restrictions dans certaines conditions et/ou pour certaines options. Pour connaître toutes les précisions souhaitables sur ces SIGYCOP, il convient de se reporter à l'instruction citée en référence. (**) Les candidats à l'école de l'air, option « personnel navigant », doivent satisfaire à d'autres conditions qui ne peuvent être indiquées ici. Leur aptitude est obligatoirement déterminée par un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN). La décision d'aptitude n'est valable qu'un an. (1) C = 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle satisfaisant.

 

Tout candidat à une admission dans un lycée militaire doit se faire délivrer deux certificats médicaux d'aptitude par un médecin des armées français en activité (cf. point 4.1). En l'absence d'un tel praticien dans son pays d'origine, le candidat fera établir ces certificats par un médecin militaire dans ce pays, par un médecin civil agréé à cet effet ou par un médecin des armées français servant au titre de la coopération. Ce médecin est désigné par les autorités locales. L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'incorporation.

3.5. Coûts de scolarité.

Depuis le 1er juillet 2001, la direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) ne prend plus à sa charge les frais de scolarité, notamment ceux des élèves de classes préparatoires.

En conséquence, les élèves devront s'assurer, avant de déposer un dossier auprès de l'attaché de défense, que le financement de leurs études pourra être assuré comme suit :

Classes du premier et du deuxième cycle : les frais de scolarité sont à la charge soit de la famille soit du pays.

Classes préparatoires : les frais de scolarité sont obligatoirement et entièrement à la charge du pays.

Le candidat, selon le cycle suivi, devra fournir les pièces justificatives du financement de sa scolarité qu'il joindra à son dossier de candidature.

Nota.

Le coût annuel de scolarité, quels que soient le pays d'origine, le lycée d'affectation et le cycle scolaire suivi, s'élève à 4 706 euros (année 2004-2005).

4. Procédure d'admission.

4.1. Composition du dossier de candidature.

4.1.1. Pièces communes à toutes les classes.

Une autorisation à suivre la scolarité dans un lycée militaire délivrée par les autorités gouvernementales du pays d'origine.

Un extrait d'acte de naissance.

Une fiche individuelle ou familiale d'état civil, ou une photocopie intégrale du livret de famille.

Un bulletin de notes des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours.

Une attestation du dernier établissement scolaire fréquenté confirmant la pratique de la ou des langues vivantes ⁽³⁾. Ce document est indispensable (cf. point 2).

Une fiche de renseignements complémentaires à établir par l'attaché de défense français. Un certificat médical (imprimé n^o 620-4*/10) portant la mention « secret médical ».

Un certificat médical de forme libre ou sur l'imprimé n^o 620-4*/12 ne mentionnant que les conclusions relatives à l'aptitude du candidat à la vie en internat.

Une photocopie du carnet de vaccinations à jour.

Une lettre des parents ou tuteurs autorisant le commandant du lycée à prendre toute décision en cas d'intervention médicale ou chirurgicale d'urgence vis-à-vis de l'élève mineur.

Une lettre signée du correspondant de l'élève s'engageant à le recevoir durant les congés scolaires.

Huit timbres au tarif normal pour frais de correspondance ou coupon-réponse international.

4.1.2. Pièces particulières aux classes secondaires.

Une demande d'admission (imprimé CERFA n^o 25 03 01).

Une réponse au questionnaire (imprimé CERFA n^o 10618*02).

Une lettre signée par la famille qui confirme la prise en charge des frais de scolarité.

4.1.3. Pièces particulières aux classes préparatoires.

Tous les renseignements concernant les classes préparatoires, notamment celles des lycées militaires, sont disponibles à partir du 9 décembre 2004, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale (http://www.admission-prepas.org).

À compter du 20 janvier et jusqu'au 22 mars 2005, le candidat devra obligatoirement effectuer son inscription minimale (numéro d'identifiant-inscription) et télécharger un dossier vierge à partir du poste internet de l'attaché de défense ou de la mission militaire de coopération ⁽⁴⁾.

Une autorisation de concourir, pour chaque concours envisagé, délivrée par les autorités gouvernementales du pays d'origine.

Une autorisation d'inscription en classe préparatoire, à titre militaire, délivrée par les mêmes autorités ou par l'état-major des forces armées du pays d'origine.

Une pièce justificative, délivrée par une des autorités précitées, acceptant la prise en charge financière des frais de scolarité.

4.2. Voie d'acheminement des dossiers, calendrier.

Le dossier sera remis, pour le 27 mars 2005, à l'attaché de défense (AD) français, résidant dans le pays d'origine du candidat.

Après vérification de la composition et de la conformité du dossier, ce dernier est transmis, par l'attaché de défense, au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) pour le 23 avril 2005 au plus tard. Au-delà de cette date, les dossiers ne sont plus acceptés. Tout dossier incomplet ou non conforme sera systématiquement renvoyé à l'expéditeur.

Le CoFAT émettra un avis et adressera les dossiers au cabinet du ministre de la défense. Le ministre prononcera les admissions dans le courant du mois de juillet.

Le CoFAT répartira les élèves retenus entre les différents lycées militaires, en fonction des choix exprimés par les candidats et les places disponibles.

4.3. Mise en route des élèves.

Conformément aux prescriptions de la circulaire citée en dernière référence, les attachés de défense devront vérifier que les élèves admis dans les lycées militaires sont munis des documents nécessaires et en règle [visa de scolarité de douze mois pour les élèves mineurs, carte de séjour portant la mention « étudiant » pour les élèves majeurs, certificat de position militaire pour les élèves de classes préparatoires, justification d'une couverture sociale (cf. point 1)]. Ils s'assureront en particulier que le visa de séjour est adapté à la durée de la scolarité envisagée.

4.4. Règlement des frais de scolarité.

La scolarité des élèves est payante.

À l'exception des élèves relevant de la direction de la coopération militaire et de défense, les familles ou le pays doivent acquitter, le jour de la rentrée scolaire ou avant l'embarquement les frais mentionnés au point 3.5.

En cas de non-paiement de la scolarité, le CoFAT se réserve le droit de renvoyer les élèves dans leur pays d'origine en cours d'année.

5. Texte abrogé.

La circulaire 54022 /DEF/COFAT/BLC/LYC du 17 novembre 2003 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2004-2005, est abrogée.