Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 1406/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative au travail d'avancement pour l'année 2007 des officiers de l'armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées.

Abrogé le 26 avril 2007 par : CIRCULAIRE N° 2709/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative au travail d'avancement pour l'année 2008 des officiers de l'armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées. Du 03 mars 2006
NOR D E F E 0 6 5 0 3 0 9 C

Référence(s) :

1. Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26, texte n° 1).

Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Référence de publication : BOC n°12 PA du 27/3/2006

1.

La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devra être établi et transmis à la direction centrale du service des essences des armées, le travail d'avancement, pour l'année 2007, des officiers de carrière du service des essences des armées ainsi que des officiers servant sous contrat.

2.

L'instruction de référence définit les conditions dans lesquelles doivent être notés et proposés ces officiers ; l'annexe ci-jointe précise les conditions requises pour être compris dans le travail d'avancement pour l'année 2007.

3.

Tous les travaux de notation des premiers noteurs ainsi que les feuillets de proposition d'avancement de ces personnels devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le lundi 15 mai 2006.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées.

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. Avancement officiers généraux.

Conditions requises pour être proposable.

Proposition pour le grade de :

Ancienneté dans le grade précédent au 31 décembre 2007.

Conditions particulières.

Corps des ingénieurs militaires.

Ingénieur général de 1ère classe.

2 ans et 6 mois de grade d'ingénieur général de 2ème classe (nommé avant le 1er juillet 2005).

Se trouver au 31 décembre 2006 à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 1ère classe (être né le 1er janvier 1949 ou postérieurement.

Ingénieur général de 2ème classe.

3 ans de grade d'ingénieur en chef de 1ère classe.

(promu avant le 1er janvier 2005).

Se trouver au 31 décembre 2006 à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 2ème classe (être né le 1er janvier 1949 ou postérieurement).

Corps technique et administratif.

Général de brigade.

4 ans de grade de colonel (promu avant le 1er janvier 2004).

Se trouver au 31 décembre 2006 à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade de général de brigade (être né le 1er janvier 1949 ou postérieurement).

Tous corps.

Au titre de la 2ème section.

Les officiers visés à l'article 81 de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (BOC, p. 2534), qui à la date de leur passage dans cette section ou de leur admission à la retraite réunissent les conditions d'ancienneté exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1ère section.

ANNEXE II. Conditions minimales requises pour être proposable.

1 Officiers de carrière.

1.1 Corps des ingénieurs militaires des essences.

1.1.1 Pour le grade d'ingénieur en chef de 1ère classe.

Six ans de grade d'ingénieur en chef de 2° classe au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2001).

1.1.2 Pour le grade d'ingénieur en chef de 2ème classe.

Quatre ans de grade d'ingénieur principal au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2003).

1.2 Corps technique et administratif du service des essences des armées.

1.2.1 Pour le grade de colonel.

Cinq ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2002).

Être, au 31 décembre 2006, à plus de quatre ans de la limite d'âge du grade de colonel.

1.2.2 Pour le grade de lieutenant-colonel.

Six ans de grade de commandement au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2001).

1.2.3 Pour le grade de commandant.

Six ans de grade de capitaine au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2001).

1.2.4 Pour le grade de capitaine.

Quatre ans de grade de lieutenant au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2003).

2 Officiers servant sous contrat.

2.1 Corps technique et administratif du service des essences des armées.

2.1.1 Pour le grade de colonel.

Cinq ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2002).

Être, au 31 décembre 2006, à plus de quatre ans de la limite d'âge du grade de colonel.

2.1.2 Pour le grade de lieutenant-colonel.

Six ans de grade de commandant au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2001).

2.1.3 Pour le grade de commandant.

Six ans de grade de capitaine au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2001).

2.1.4 Pour le grade de capitaine.

Quatre ans de grade de lieutenant au 31 décembre 2007 (promu au plus tard le 31 décembre 2003).