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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 1012/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au circuit de notation des engagés volontaires du service des essences des armées en 2007

Du 15 février 2007
 NOR D E F E 0 7 5 0 4 8 3 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité. Instruction N° 2440/DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 02 février 2006 relative au circuit de la notation des engagés volontaires du service des essences des armées en 2006.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

Conformément à l\'article n° 6 de l\'instruction citée en 5e référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités du circuit de notation des personnels militaires engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA).

La circulaire n° 667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 2 février 2006, relative au circuit de la notation des engagés volontaires du service des essences des armées en 2006, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexe

Annexe . Notation des engagés volontaires du service des essences des armées

 

Fonctions ou affectation

Fiche d\'appréciations

Bulletin individuel de notes

1er notateur

Autorité militaire notant en dernier ressort

1.    Affectés en métropole dans un organisme extérieur au service des essences des armées :

Position de service détaché (TRAPIL)

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

 

 



Autorité d\'emploi

 

 



Adjoint au directeur du SNOI

 

2.    Affectés outre-mer

Détachement de liaison du service des essences des armées auprès DES COMSUP, COMFOR, COMTROUP

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

 

 

 

 

Chef de dépôt

 

 

 

 

Chef du DLSEA du COMSUP, COMFOR, COMTROUP

3.    Affectés en métropole

Direction locale

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

 

 

Fixé par note de service du Commandant de la formation administrative

 

 

 

Directeur régional du SEA