Un nouveau cursus ⁽¹⁾ de préparation à l\'examen technique d\'officier de police judiciaire (OPJ), d\'une durée de quatorze mois, est mis en œuvre depuis le 1^er septembre 2003. Les dispositions qui suivent s\'appliquent à compter du cycle de formation OPJ 2007-2008 (examen OPJ en octobre 2008).

Le présent texte rappelle les objectifs de cette formation, définit les conditions d\'accès à la préparation OPJ, fixe l\'organisation ainsi que la sanction de ce cursus et précise les dispositions administratives et financières.

Tous les personnels volontaires pour suivre le cycle de formation à l\'examen technique d\'officier de police judiciaire doivent être informés des dispositions de la présente instruction.

Avertissement : Chaque fois qu\'elle est employée dans la présente instruction, l\'expression « commandant de région de gendarmerie » doit être entendue au sens large. Elle englobe l\'ensemble des autorités suivantes :

• les commandants de région de gendarmerie ;
• les commandants de gendarmerie de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre et Miquelon, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ;
• le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
• le commandant de la gendarmerie de l\'air ;
• le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
• le commandant de la gendarmerie de l\'armement ;
• le commandant de la gendarmerie maritime ;
• le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
• le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale.

1. Objectifs de la formation.

La formation OPJ vise à préparer les sous-officiers de gendarmerie à exercer les prérogatives d\'officier de police judiciaire par l\'acquisition et la mise en application de connaissances théoriques et pratiques fondamentales, dans les domaines du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale.

La formation et la réussite à l\'examen technique d\'officier de police judiciaire conditionnent l\'accès aux fonctions du grade de maréchal des logis-chef dans les branches de la subdivision d\'arme de la gendarmerie départementale.

2. Condition d'accès au cycle de formation d'officier de police judiciaire.

L\'accès au cycle de préparation à l\'examen est subordonné aux conditions de candidature et d\'agrément précisées ci-après.

2.1. Conditions de candidature :

• être sous-officier de gendarmerie ;
• être volontaire ;
• avoir obtenu, au 1^er mai de l\'année de dépôt de candidature, le certificat d\'aptitude technique (CAT) ou le diplôme d\'aptitude technique (DAT) avec une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20 ⁽²⁾ ;
• être noté au moins au niveau 5 l\'année de dépôt de la candidature ;
• ne pas avoir fait l\'objet ⁽³⁾ ou ne pas être en instance d\'une punition écartée de l\'effacement automatique quadriennal pour des faits constituant des manquements à l\'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ⁽⁴⁾, tels que définis par l\'article 6-II du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n° 17) relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ;
• ne pas avoir échoué à quatre sessions de l\'examen technique d\'OPJ ⁽⁵⁾ ;
• ne pas être affecté ou détaché à l\'étranger.

2.2. Agrément des candidatures.

2.2.1. Règle générale.

Les demandes d\'inscription au cycle de formation OPJ sont transmises par la voie hiérarchique au commandant de région de gendarmerie pour le 15 mai de chaque année ⁽⁶⁾. Elles sont accompagnées d\'un avis motivé, affecté d\'un numéro de préférence.

2.2.2. Cas particulier.

Si le volume des candidats remplissant les conditions prévues au point 2.1. excède les capacités de formation de la région de gendarmerie, une commission d\'agrément présidée par le commandant en second (ou le chef d\'état major) de la région est chargée du travail préparatoire de sélection. Elle établit un classement par ordre de mérite de ces militaires en se fondant sur les critères suivants :

• note obtenue au CAG en école de gendarmerie ;
• moyenne obtenue au CAT ;
• moyenne des deux dernières notations annuelles ;
• numéro de préférence attribué par les échelons de notation.

Cette commission, composée des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile (ou de leurs représentants) ainsi que de l\'adjoint « ressources humaines » du chef d\'état-major de la région (ou de son représentant), propose, par procès-verbal au commandant de région de gendarmerie, le volume des militaires qu\'il conviendrait de retenir pour suivre la préparation OPJ ⁽⁷⁾.

2.2.3. Décision expresse d'agrément.

Le commandant de région de gendarmerie arrête, par décision expresse d\'agrément, impérativement avant le 15 juin de chaque année ⁽⁸⁾, la liste définitive des candidats admis à suivre le cycle de formation.

Cette décision est notifiée dans les formes réglementaires à l\'ensemble des candidats admis ou non à suivre le cycle de formation.

3. Organisation de la formation d'officier de police judiciaire.

3.1. Articulation de la formation.

3.1.1. Généralités.

La formation se déroule sur une période de quatorze mois, de septembre à octobre de l\'année suivante.

Le cycle de formation comprend cinq stages bloqués auxquels s\'ajoute une journée de formation en octobre, novembre, janvier, février, avril et mai (cf. annexe I).

Les stages bloqués se répartissent comme suit :

• un stage d\'initiation d\'une semaine en septembre ;
• trois stages trimestriels d\'études et de révisions, d\'une semaine chacun, en décembre, mars et juin ;
• un stage de révision de trois semaines, en septembre/octobre.

Une documentation et un cédérom ⁽⁹⁾ de formation OPJ, régulièrement mis à jour, sont remis à chaque candidat par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, centre de documentation et de pédagogie (CEGN/CDP), avant le début de la scolarité.

3.1.2. Programme.

Le programme de formation OPJ, organisé selon un rythme mensuel, est diffusé chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau de la formation (DGGN/BFORM). Sa densité impose aux candidats d\'entamer leur préparation au plus tôt, sans attendre le stage d\'initiation en septembre. À cet effet, un test d\'évaluation des connaissances, portant sur le programme du mois de septembre, est soumis aux candidats le premier jour du stage d\'initiation.

3.1.3. Choix des formateurs et préparation des équipes pédagogiques.

Le choix de l\'officier responsable de la classe d\'instruction et des formateurs constituant l\'équipe pédagogique doit faire l\'objet, au sein de chaque groupement de gendarmerie départementale, d\'une attention particulière. À cet effet, il convient de confier, dans la mesure du possible, la préparation des candidats à des personnels ayant acquis une réelle expérience dans le domaine de la police judiciaire. Par ailleurs, le volume de formateurs OPJ doit être adapté à celui des candidats.

Afin de préparer les équipes pédagogiques des groupements de gendarmerie départementale, le CEGN/CDP organise à leur profit un stage national ⁽¹⁰⁾.

Le programme et les modalités d\'organisation de ce stage sont diffusés directement par le CEGN ⁽¹¹⁾.

En vue d\'adresser la documentation d\'instruction aux équipes pédagogiques, les commandants de région de gendarmerie transmettront directement au CEGN le nombre de formateurs par groupement de gendarmerie départementale avant le 1^er mai de chaque année.

3.1.4. Organisation des stages bloqués et des journées de formation d'officier de police judiciaire.

3.1.4.1. Stage d'initiation.

Organisé par le commandant de région de gendarmerie, le stage d\'initiation se situe au début du cycle de formation. Il a pour but de donner aux candidats une méthode de travail appropriée à l\'étude du droit pénal et de la procédure pénale. Le programme de ce stage, d\'une durée de cinq jours, est précisé en annexe III.

3.1.4.2. Stages trimestriels d'études et de révisions.

Les stages d\'études et de révisions ont pour objet d\'approfondir les thèmes importants du trimestre (cours et exercices) et de contrôler les connaissances acquises ⁽¹²⁾.

D\'une durée de cinq jours, ces cycles de formation sont organisés par le commandant de région de gendarmerie, en décembre, mars et juin, si possible dans les créneaux de dates fixés annuellement par le CEGN. Le programme de ces stages est donné en annexe IV.

3.1.4.3. Stage annuel de révisions.

En vue de permettre une révision générale du programme de formation, le commandant de région de gendarmerie organise un stage d\'une durée de trois semaines, au plus près de la date des épreuves et accorde une période complémentaire de révisions personnelles durant la semaine au cours de laquelle a lieu l\'examen ⁽¹³⁾. Le programme de ce stage est détaillé en annexe V.

À l\'issue de cette période de formation, le directeur de stage rédige un rapport portant sur le déroulement du cycle, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus aux examens blancs en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels.

Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la DGGN/BFORM, avec copie au CEGN/CDP.

3.1.4.4. Journées de formation.

En octobre, novembre, janvier, février, avril et mai, une journée de formation est organisée au niveau du groupement de gendarmerie départementale aux dates fixées annuellement par le CEGN. Un contrôle des connaissances est effectué à cette occasion ⁽¹²⁾.

Le programme de ces journées est donné en annexe VI.

3.1.4.5. Stage en brigade territoriale pour les candidats de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine.

Au cours du cycle de formation, il est souhaitable que les candidats de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine effectuent un stage continu de quatre mois en brigade territoriale ⁽¹⁴⁾.

3.1.5. Contrôle continu des connaissances.

Un contrôle continu des connaissances est mis en place tout au long de la formation. D\'octobre à juin, les candidats effectuent obligatoirement douze travaux écrits, affectés d\'un coefficient 3 et élaborés par le CEGN/CDP, dans les conditions suivantes :

• en octobre et en novembre : un travail mensuel à domicile portant sur des sujets de droit pénal (application des connaissances acquises en méthodologie) ;
• de décembre à mars : un travail mensuel en salle (alternativement droit pénal et cas concret de procédure), sans documentation ⁽¹⁵⁾ et sous surveillance au niveau de la compagnie ⁽¹⁶⁾ ou à l\'occasion d\'un stage trimestriel ;
• d\'avril à juin : un travail mensuel (droit pénal et cas concret de procédure), en salle dans les conditions de l\'examen, sans documentation ⁽¹⁵⁾ et sous surveillance au niveau de la compagnie ⁽¹⁶⁾ ou à l\'occasion d\'un stage trimestriel.

Un récapitulatif des travaux à réaliser par les candidats au cours de la scolarité est donné en annexe VII.

Un contrôle écrit ⁽¹²⁾ (questionnaire de connaissances affecté d\'un coefficient 1) est par ailleurs réalisé au cours du stage d\'initiation, à chaque stage trimestriel d\'études et de révisions et lors des journées de formation d\'octobre, novembre, janvier, février, avril et mai.

Afin de respecter la confidentialité des épreuves et garantir, au plan national, l\'égalité des chances des candidats, les dates de réalisation des travaux mensuels, fixées par le CEGN, doivent être impérativement respectées.

3.1.6. Radiation du cycle de formation pour résultats insuffisants, manque d'assiduité ou motif disciplinaire.

Un système de rendez-vous sur objectif (RVO) est instauré en décembre et en mars. Seuls sont autorisés à poursuivre la formation les candidats obtenant une moyenne générale supérieure ou égale à 8 sur 20 aux travaux et contrôles écrits effectués durant les mois d\'octobre, de novembre et de décembre (RVO1) et durant les mois de janvier et de février (RVO2) (annexe VIII).

À cet effet, l\'officier responsable de la classe OPJ adresse au commandant de région de gendarmerie, à l\'issue de chaque RVO, la liste des candidats qui n\'ont pas obtenu la moyenne exigée. Après examen de cette liste, cette autorité prononce, par décision collective, la radiation des intéressés pour résultats insuffisants. La décision de radiation ne fait nullement obstacle à une nouvelle inscription à un cycle de formation OPJ ultérieur.

Au surplus, l\'assiduité des candidats aux stages et réunions de formation est requise, tout comme leur participation à l\'exécution des travaux et tests écrits. Ainsi, est radié du cycle de formation tout candidat absent, sans motif valable dûment constaté par le commandement ⁽¹⁷⁾, à l\'une des périodes bloquées de formation (stages ou journées de regroupement) ou à l\'une des épreuves écrites réalisées dans le cadre du contrôle continu des connaissances. En début de scolarité, il appartient aux responsables de la formation de sensibiliser les candidats sur les conséquences de tout absentéisme non justifié.

Enfin, un candidat dont la manière de servir ou le comportement apparaît, durant la formation, comme manifestement incompatible avec l\'exercice des fonctions d\'officier de police judiciaire ⁽¹⁸⁾, peut faire l\'objet d\'une décision de radiation prise par le commandant de région de gendarmerie, sur proposition des échelons subordonnés.

3.2. Attributions des différents échelons hiérarchiques.

3.2.1. Le commandant de région de gendarmerie :

• vérifie la validité des candidatures ;
• réunit, s\'il y a lieu, une commission d\'agrément des candidatures ;
• arrête la liste des candidats admis à suivre la préparation OPJ ;
• donne les directives pour l\'organisation générale de la formation OPJ ;
• prononce le cas échéant la radiation des candidats qui n\'ont pas obtenu la moyenne aux RVO ou qui ont été absents sans motif valable lors des périodes d\'instruction ou des tests ;
• remet les certificats d\'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale visés par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
• fait porter mention de la réussite à l\'examen sur le carnet de notes des intéressés.

3.2.2. Le commandant de groupement de gendarmerie départementale :

• choisit les officiers et sous-officiers constituant l\'équipe pédagogique chargée d\'encadrer la classe OPJ ;
• veille au bon déroulement de la formation en s\'appuyant notamment sur l\'officier adjoint chargé de la police judiciaire (OAPJ) qui est le correspondant privilégié en matière de formation OPJ.

3.3. Rôle du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale :

• assure l\'élaboration et la diffusion de la documentation destinée aux candidats et aux formateurs ⁽¹⁹⁾ ;
• organise le stage national de formation des formateurs OPJ ;
• adresse par envois groupés les thèmes (sujets de droit pénal et cas concrets de procédure, questionnaires de connaissances) ainsi que les fiches-guides de correction, aux OAPJ des groupements de gendarmerie départementale ⁽²⁰⁾ qui en assurent ensuite la répartition auprès des formateurs, dans des conditions de garantie de confidentialité ⁽²¹⁾ ;
• définit les modalités de correction des devoirs mensuels et des questionnaires de connaissances.

4. Sanction de la formation d'officier de police judiciaire.

4.1. Rappel des conditions requises pour être admis à présenter l'examen technique d'officier de police judiciaire.

Peuvent être admis à présenter l\'examen technique d\'officier de police judiciaire prévu à l\'article R. 5 du code de procédure pénale (CPP), les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie au 1^er janvier de l\'année de l\'examen. Cette période, qui part de l\'admission de l\'intéressé dans la gendarmerie, ne comprend que le temps passé en activité de service dans cette arme (art. A. 1-1 du CPP).

Nul ne peut se présenter à l\'examen technique d\'officier de police judiciaire s\'il n\'a suivi la formation préparatoire.

Conformément aux dispositions de la circulaire de troisième référence, les listes des candidats admis à se présenter à l\'examen technique sont arrêtées, par décision expresse, par les autorités énumérées à l\'article A. 2 du code de procédure pénale ⁽²²⁾ et adressées à la DGGN, bureau des concours et examens, pour le 20 juin de chaque année.

Cette décision est notifiée dans les formes réglementaires à l\'ensemble des candidats admis ou non à se présenter à l\'examen.

Ne peuvent se présenter à cet examen :

• les candidats radiés du cycle de formation dans les conditions définies au point 3.1.6. ;
• les gendarmes ayant subi quatre échecs à l\'examen, aux termes des dispositions de l\'article A. 12 du CPP.

4.2. Organisation de l'examen technique d'officier de police judiciaire.

L\'examen d\'officier de police judiciaire est organisé au cours du dernier trimestre de chaque année, conformément aux dispositions fixées par les articles A. 3 et A. 4, A. 6 à A. 11 du CPP et dans les conditions fixées par les instruction et circulaire de deuxième et troisième références.

4.3. Délivrance des diplômes papiers.

Les sous-officiers de gendarmerie qui ont subi avec succès les épreuves de l\'examen technique d\'officier de police judiciaire se voient délivrer un diplôme papier établi sur le pré-imprimé unique de diplôme portant le numéro de classement 651.6.100/Ed.2/SDG dont le modèle figure en annexe IV de la circulaire de dernière référence.

Outre l\'identité, le nigend, la date et lieu de naissance du bénéficiaire, ce certificat attribué et signé par le directeur général de la gendarmerie nationale (ou son représentant), comporte les références de l\'arrêté d\'homologation du titre publié au Journal officiel.

Le modèle de libellé du diplôme figure en annexe IX.

Les diplômes papiers, établis par le bureau des systèmes informatiques de gestion de la DGGN, sous-direction des télécommunications et de l\'informatique, dès la parution de la liste des admis au Journal officiel, sont adressés à chaque commandant de région de gendarmerie sous bordereau d\'envoi comportant l\'identité de chaque titulaire.

La remise des certificats à leur titulaire est à la charge des commandants de région de gendarmerie.

La réussite à l\'examen technique est inscrite sur le carnet de notes de l\'intéressé. Elle est enregistrée également dans la fiche individuelle de renseignements, insérée dans la base centrale des personnels.

Nota : Les candidats ayant échoué à une session, et volontaires pour redoubler, reprennent la formation dès que les résultats sont connus ⁽²³⁾. Ils suivent à cet effet l\'ensemble des stages et journées de formation et sont assujettis aux travaux et contrôles écrits du cycle en cours.

5. Dispositions administratives et financières.

5.1. Stage national de formation des formateurs d'officier de police judiciaire.

Le personnel d\'encadrement déplacé et les intervenants sont logés et nourris gratuitement et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires sur la période correspondant au trajet aller et retour (taux mission). Les dépenses sont imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 15241C - OBI 350224 - Code autorité 1000. Le code place PJ0 pour les années paires et PJ1 pour les années impaires est à faire figurer sur les ordres de mission délivrés.

Les factures d\'hébergement et d\'alimentation sont certifiées par le responsable du stage et adressées directement au CAGN LE BLANC, service des droits individuels, cellule deniers déplacements, accompagnées de la liste de l\'encadrement et des intervenants, les messages de mise en route et les références de paiement pour règlement.

Les personnels stagiaires peuvent prétendre aux indemnités de stage dans les conditions réglementaires imputées sous budget de fonctionnement.

5.2. Autres stages.

Les personnels d\'encadrement déplacés hors garnison peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission).

Les personnels stagiaires peuvent prétendre aux indemnités de stage dans les conditions réglementaires.

Ces indemnités sont imputées sous budget de fonctionnement.

5.3. Journées de formation.

Les personnels militaires déplacés peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaires dans les conditions réglementaires (taux mission) imputées sous budget de fonctionnement. Une prise en charge directe des frais d\'alimentation peut être effectuée par le corps organisateur.