Le ministre secrétaire d'État à la guerre,

à MM. les maréchaux commandant en chef les armées de Paris et de Lyon ;

les généraux commandant les divisions territoriales ;

le gouverneur général de l'Algérie ;

le général commandant la division d'occupation en Italie ;

les intendants militaires ;

les chefs de légion de gendarmerie.

Messieurs, je suis informé que des militaires et des fonctionnaires du Département de la guerre, autorisés à accepter et à porter des décorations étrangères, ayant, depuis, obtenu successivement des grades supérieurs dans le même ordre, ont cru pouvoir se dispenser de solliciter une autorisation nouvelle pour accepter et porter les insignes de chacun de ces grades.

Cette interprétation étant contraire au texte précis de l'article 3 du décret du 10 juin 1853 ⁽¹⁾, je vous invite à prévenir tous les militaires et fonctionnaires ressortissant au ministère de la guerre qui se trouveraient dans ce cas, qu'ils doivent immédiatement se mettre en instance, par la voie hiérarchique, auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour faire régulariser leur position à cet égard.