LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l' ordonnance 42 du 09 février 1943 ⁽¹⁾ instituant une médaille de la Résistance française ;

Vu l' ordonnance du 07 janvier 1944 (BO/G 1955, p. 1429 ; BOR/M, p. 8 ; BO/A, p. 1476) relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;

Vu l' ordonnance du 02 novembre 1945 ⁽²⁾ relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;

Vu l'avis de la commission de la médaille de la Résistance française du 14 janvier 1947 ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Il ne sera plus procédé à l'attribution de la médaille de la Résistance française à compter du 1er avril 1947 ⁽³⁾.

Art. 2.

 

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.