CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

DÉCISION N° 205845/DEF/CC/DECO portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Zaïre ».

Du 14 décembre 1979
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.2.9.

Référence de publication : BOC, p. 5189.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE.

Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114 relatif à la médaille d'outre-mer.

DÉCIDE :

Les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Zaïre à compter du 13 mai 1978 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Zaïre ».

Yvon BOURGES.