> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : bureau des décorations

INSTRUCTION relative à la délivrance de la médaille coloniale avec agrafe en vermeil « Maroc 1925-1926 ».

Du 13 janvier 1927
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.9.

Référence de publication : BO/G, p. 56.

Le décret du 30 décembre 1926 (JO du 12 janvier 1927) a prévu l'attribution de la médaille coloniale avec agrafe en vermeil « Maroc 1925-1926 » aux différents personnels qui, ayant participé aux opérations du front nord-marocain en 1925, pouvaient prétendre à la médaille coloniale avec agrafe en vermeil « Maroc 1925 » au titre du décret du 6 janvier 1926, ainsi qu'à ceux qui ont pris une part effective aux opérations effectuées en 1926 dans les zones délimitées.

L'agrafe en vermeil ayant été créée spécialement en vue de commémorer la participation aux opérations exceptionnelles de 1925-1926, les ayants droit au titre de 1925 ne pourront, par application des dispositions de l' instruction du 28 mai 1923 (chapitre 1er, paragraphe a, 2e alinéa), recevoir une seconde agrafe en vermeil en cas de participation aux opérations de 1926 ou réciproquement.

De plus, l'agrafe « Maroc 1925-1926 » ne se cumulant pas avec l'agrafe « Maroc 1925 » les titulaires de cette dernière pourront substituer à leurs frais la nouvelle agrafe à l'ancienne. Toutefois, aucune modification ne sera apportée aux brevets déjà concédés.

....................