ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire au titre de l'opération Licorne.
Du 16 mars 2015NOR D E F M 1 5 5 0 4 1 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 685/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu la décision n° 14186/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 du 21 septembre 2004 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la Côte d'Ivoire,
Arrête :
Art. 1er.
L'opération « Licorne », menée sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, a pris fin le 31 décembre 2014.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.