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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire au titre de l'opération Licorne.

Du 16 mars 2015
NOR D E F M 1 5 5 0 4 1 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BOC n°17 du 20/4/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 685/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire ;

Vu la décision n° 14186/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 du 21 septembre 2004 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la Côte d'Ivoire,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'opération « Licorne », menée sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, a pris fin le 31 décembre 2014.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.