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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 14186/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la Côte d'Ivoire.

Du 21 septembre 2004
 NOR D E F M 0 4 5 2 4 4 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 15437/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 du 14 novembre 2002 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la Côte d'Ivoire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5374.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 56-371 du 11 avril 1956 (BO/M, p. 1878 ; BO/A, p. 945) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;

Vu l' instruction 19000 /SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 (BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946) pour l'application de ce décret,

DÉCIDE :

  • 1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée au personnel qui se distingue particulièrement au cours ou à l'occasion de l'opération « Licorne » et « Calao » menée respectivement depuis les 19 septembre 2002 et le 4 avril 2004, sur le théâtre de la République de Côte d'Ivoire.

  • 2. Les citations sont décernées :

    • à l'ordre de l'armée, par la ministre de la défense ;

    • à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.

  • 3. La décision no 15437/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 du 14 novembre 2002 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la Côte d'Ivoire est abrogée.

Michèle ALLIOT-MARIE.