LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Vu l' ordonnance du 07 janvier 1944 ⁽¹⁾ relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;

Vu l'avis de la commission de la médaille de la Résistance française du 30 septembre 1948,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le retrait de la médaille de la Résistance française peut être prononcé par décret, après avis de la commission prévue à l'article 3 de l' ordonnance du 07 janvier 1944 , pour tout acte contraire à l'honneur ou à la probité, que l'acte incriminé ait été commis après l'attribution de la médaille de la Résistance ou qu'il ait été commis antérieurement, mais découvert ou porté à la connaissance de la commission après cette attribution.

Art. 2.

 

Le président du conseil des ministres, le vice-président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.