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CABINET DU MINISTRE : bureau des décorations

CIRCULAIRE N° 13137/M autorisant les militaires ou anciens militaires titulaires de la médaille des évadés à recevoir cette distinction à l'occasion de prises d'armes.

Du 20 juin 1927
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.5.

Référence de publication : BO/G, p. 1149.

Les militaires ou anciens militaires titulaires de la médaille des évadés, instituée par la loi du 20 août 1926 , peuvent en porter les insignes ou le ruban dès la publication de leur nom au Journal officiel, sans attendre la délivrance des brevets.

Toutefois, la question a été posée de savoir si ces militaires ou anciens militaires pouvaient être autorisés à recevoir cette distinction à l'occasion de prises d'armes.

Cette question doit être résolue par l'affirmative, à la condition que les intéressés fassent parvenir au commandement, au plus tard la veille de la cérémonie, avec leur demande, l'insigne de la décoration accompagné de la pièce officielle justifiant leur droit et qu'il n'en résulte aucune dépense au titre des frais de déplacement.