CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 0 8 5 0 5 1 0 S
DÉCISION N° 3797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire au titre de l'opération Eufor Tchad-RCA.
Du 11 mars 2008NOR D E F M 0 8 5 0 5 1 0 S
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 pour l'application de ce décret ;
DÉCIDE :
Art. 1er.
La croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours de l'opération « Eufor Tchad-RCA » à compter du 28 janvier 2008.
Art. 2.
Les citations sont décernées :
- à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
- à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Hervé MORIN.