1.

Le décret du 19 juillet 1948 ⁽¹⁾ modifiant le décret du 5 août 1946 ⁽²⁾ prévoit, en son paragraphe 5, que la médaille coloniale avec agrafe en argent « Extrême-Orient » peut être attribuée :

« Aux civils français ou indochinois qui ont rendu des services exceptionnels à la cause française entre le 9 mars 1945 et le 18 septembre 1945 et entre le 23 septembre 1945 et une date qui sera fixée ultérieurement par circulaire du ministre des forces armées. »

En vertu de la présente instruction, ces dispositions sont applicables au personnel civil effectivement embarqué sur les navires marchands assurant des transports de troupes ou de matériel militaire à destination de l'Indochine.

2.

(Modifié : 1er et 2e modificatif.)

En conséquence, la médaille coloniale avec agrafe « Extrême-Orient » pourra être attribuée au personnel civil français ainsi qu'aux ressortissants de l'Union française sans discrimination, embarqués, sous réserve qu'ils aient rempli entre les dates précisées ci-dessus l'une des conditions suivantes :

• 1. Avoir effectué dix voyages de transport de troupes ou de matériel militaire au départ d'un port extérieur à l'Indochine et à destination d'un port indochinois ;

• 2. Avoir séjourné pendant une période totale de quatre-vingt-dix jours dans un mouillage d'Indochine ou en navigation dans la zone ci-après définie :

  • limite sud : parallèle 07° 30¿ N ;

  • limite ouest : méridien 103° 00¿ E ;

  • limite est : méridien 111° 00¿ E ;

• 3. Avoir été blessé du fait de l'ennemi ou cité pour fait de guerre accompli dans la zone de mouillage et de navigation définie ci-dessus.

• 4. Pour le personnel navigant des stations de pilotage de Saïgon et de Haïphong :

  • réunir un an de présence continue ou non dans les établissements ci-dessus,

  ou

  • avoir effectué trente remontées ou descentes de navires transports de troupes ou de matériel militaire.

Les modalités d'attribution de la médaille coloniale seront fixées en vertu des dispositions ci-dessus par le ministre des états associés, les secrétaires d'État aux forces armées « guerre » « air », « marine », chacun en ce qui le concerne, le secrétaire d'État aux forces armées « marine » étant, en outre, chargé de fixer ces modalités pour le personnel dépendant du ministre de la marine marchande.