MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».

Du 26 juillet 2016
NOR D E F M 1 6 2 1 6 7 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.2.9.

Référence de publication : BOC n°39 du 25/8/2016

Le ministre de la défense,

Vu la décision n° 32072/DEF/CC/DECO du 24 août 1995 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda »,

Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1^er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Jean-Yves LE DRIAN.