MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F M 1 6 2 1 6 7 2 A
ARRÊTÉ mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».
Du 26 juillet 2016NOR D E F M 1 6 2 1 6 7 2 A
Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 32072/DEF/CC/DECO du 24 août 1995 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda »,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2016.
Jean-Yves LE DRIAN.