CABINET DU MINISTRE :
Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations
NOR D E F M 9 5 5 8 0 1 4 S
DÉCISION N° 32072/DEF/CAB/SDBC/DECO fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda ».
Du 24 août 1995NOR D E F M 9 5 5 8 0 1 4 S
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer (BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114),
DÉCIDE :
Les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre du 22 juin au 30 septembre 1994 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda ».
Charles MILLON.