LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 59-282 du 07 février 1959 ⁽¹⁾ relatif à l'attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les modèles de l'insigne et du ruban de la médaille des évadés, décernée au titre de la guerre 1939-1945, sont ceux définis par l'article premier du décret du 02 octobre 1926 pris en application de la loi du 20 août 1926 , instituant la médaille des évadés pour la guerre 1914-1918 et les différents théâtres d'opérations extérieurs.

Art. 2.

 

L'étoile de vermeil à fixer sur le ruban pour indiquer une nouvelle attribution de la médaille au titre d'une autre période d'hostilités est du même type que celle qui distingue, sur le ruban de la croix de guerre, la citation au corps d'armée.

Art. 3.

 

(Modifié : Arrêté du 07/07/1967.)

La commission prévue par l'article 13 du décret du 07 février 1959 chargée d'examiner les candidatures et de soumettre ses propositions au ministre, est composée :

• d'un officier général représentant le ministre des armées, président ;

• d'un représentant de chacune des trois armées ;

• d'un représentant du ministre des anciens combattants et victimes de guerre ;

• de quatre représentants des évadés choisis par le ministre des armées.

Art. 4.

 

Les membres de la commission, qui doivent être titulaires de la médaille des évadés, sont désignés par arrêté du ministre des armées.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.