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CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

CIRCULAIRE N° 23500/DN/SD/CAB/DECO/X relative aux demandes d'autorisation d'accepter et de porter la croix du mérite militaire tchadien.

Du 15 juin 1970
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.6.

Référence de publication : BOC/SC, p. 733 ; BO/G, p. 642 ; BOC/M, p. 445 ; BOC/A, p. 487.

Afin de permettre d'exonérer des droits de chancellerie les demandes d'autorisation d'accepter et de porter la « croix du mérite militaire tchadien », le grand chancelier de la Légion d'honneur a bien voulu admettre que la décoration en question fût rangée dans la catégorie des « médailles commémoratives étrangères » dont le port est autorisé, en vertu de l'article R 169 du code de la Légion d'honneur, après simple enregistrement exempt de tout droit, à la grande chancellerie, du brevet original sur lequel est apposé le visa pour autorisation.

Il y aura donc lieu de constituer les dossiers afférents aux demandes de la sorte dans les conditions prévues au paragraphe V de la circulaire 7000 SD/CAB/DECO/X du 17 février 1970 (1), relative aux demandes d'accepter et de porter des décorations étrangères conférées à des militaires de l'armée active.

Notes

    1BOC/SC, p. 163 ; BOC/G, p. 233 ; BOC/M, p. 155 ; BOC/A, p. 188.

Pour le ministre d'État chargé de la défense nationale et par délégation :

Le général, chef du cabinet militaire,

Mathon.