CIRCULAIRE N° 23500/DN/SD/CAB/DECO/X relative aux demandes d'autorisation d'accepter et de porter la croix du mérite militaire tchadien.
Du 15 juin 1970NOR
Afin de permettre d'exonérer des droits de chancellerie les demandes d'autorisation d'accepter et de porter la « croix du mérite militaire tchadien », le grand chancelier de la Légion d'honneur a bien voulu admettre que la décoration en question fût rangée dans la catégorie des « médailles commémoratives étrangères » dont le port est autorisé, en vertu de l'article R 169 du code de la Légion d'honneur, après simple enregistrement exempt de tout droit, à la grande chancellerie, du brevet original sur lequel est apposé le visa pour autorisation.
Il y aura donc lieu de constituer les dossiers afférents aux demandes de la sorte dans les conditions prévues au paragraphe V de la circulaire 7000 SD/CAB/DECO/X du 17 février 1970 (1), relative aux demandes d'accepter et de porter des décorations étrangères conférées à des militaires de l'armée active.
Notes
Pour le ministre d'État chargé de la défense nationale et par délégation :
Le général, chef du cabinet militaire,
Mathon.