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CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

CIRCULAIRE relative au cérémonial de la remise des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense.

Du 19 décembre 1978
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.12.

Référence de publication : BOC, p. 5351.

La remise des médailles d'honneur décernées aux personnels civils relevant du ministère de la défense n'est soumise à d'autre cérémonial que celui qui prévoit, en application des dispositions de l'article 12 de l' arrêté du 03 septembre 1936 , que « les médailles sont remises par le directeur de l'établissement, ou le chef de service, devant le personnel de ces établissements ou services ». Il n'existe pas de formule réglementaire à prononcer par le directeur de l'établissement ou le chef de service au moment de la remise de la médaille.

Certes, dans la majorité des cas, les chefs de service et les directeurs d'établissement tiennent à cœur de donner aux cérémonies de remise des médailles d'honneur l'éclat qu'elles méritent. Cependant, à la lumière de certaines informations portées à ma connaissance, j'estime opportun de rappeler l'importance que j'attache à ce que cette cérémonie soit l'occasion, pour les chefs de service et les directeurs d'établissement sinon de rappeler les mérites de chacun des récipiendaires, tout au moins, de souligner l'intérêt que le Gouvernement porte à récompenser par l'attribution de cette distinction l'accomplissement d'un grand nombre d'années de services consécutifs dans les services et établissements du ministère de la défense.

Dans ces conditions, je vous demande de prendre, à l'avenir, les dispositions générales suivantes à l'occasion de la remise des médailles d'honneur :

  • dans les établissements ou services dans lesquels le nombre des récipiendaires sera peu élevé, il conviendra de donner à la cérémonie de remise un caractère individualisé ; vous pourrez grouper autour de vous tous les récipiendaires mais chacun d'entre eux sera appelé personnellement et vous lui remettrez son diplôme en mains propres après avoir épinglé la médaille sur sa poitrine en employant la formule suivante : « Au nom du ministre de la défense et en récompense de vos services, je vous remets la médaille d'honneur en bronze (ou en argent, vermeil ou or) » ;

  • dans les établissements ou services dans lesquels le grand nombre des récipiendaires donnerait à la cérémonie une durée excessive, le cérémonial pourra prendre un tour plus collectif : dans ce cas, après avoir prononcé une allocution à caractère général, vous procéderez à l'appel des bénéficiaires, par catégorie de médailles, en employant la formule suivante : « Mesdames et Messieurs…, au nom du ministre de la défense et en récompense de vos services, je vous remets la médaille d'honneur en bronze (ou en argent, vermeil ou or) ».

Il y aura un appel collectif pour chaque catégorie de médailles. Après cet appel, vous remettrez à chaque récipiendaire son diplôme en mains propres et vous épinglerez la médaille sur sa poitrine.

Le ministre de la défense,

Yvon Bourges.