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MINISTÈRE DES ARMÉES : sous-direction des bureaux du cabinet ; bureau des décorations

DÉCISION portant cessation de l'attribution de la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République islamique de Mauritanie, à compter du 1er janvier 1960.

Du 18 février 1960
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Décision particulière n° 2 du 13 février 1957 (BO/G, p. 875 ; BO/A, p. 471).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BO/G, p. 453 ; BO/A, p. 501.

LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 56-371 du 11 avril 1956 (1) modifié par le décret no 56-1048 du 12 octobre 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire ;

Vu l' instruction 19000 /SD/Cab/Déco/F du 27 avril 1956 (BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946) ;

Vu la décision particulière no 2 du 13 février 1957 (2) relative à l'attribution de la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la Mauritanie ;

Vu l' arrêté interministériel du 24 décembre 1959 portant cessation, en République islamique de Mauritanie, de l'application des dispositions de la loi 55-1074 du 06 août 1955 ,

DÉCIDE :

Les dispositions de la décision particulière no 2 du 13 février 1957 ont cessé d'être applicables sur le territoire de la République islamique de Mauritanie à compter du 1er janvier 1960.

PIERRE MESSMER.