DÉCISION portant cessation de l'attribution de la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République islamique de Mauritanie, à compter du 1er janvier 1960.
Du 18 février 1960NOR
LE MINISTRE DES ARMÉES,
Vu le décret 56-371 du 11 avril 1956 (1) modifié par le décret no 56-1048 du 12 octobre 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l' instruction 19000 /SD/Cab/Déco/F du 27 avril 1956 (BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946) ;
Vu la décision particulière no 2 du 13 février 1957 (2) relative à l'attribution de la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la Mauritanie ;
Vu l' arrêté interministériel du 24 décembre 1959 portant cessation, en République islamique de Mauritanie, de l'application des dispositions de la loi 55-1074 du 06 août 1955 ,
DÉCIDE :
Les dispositions de la décision particulière no 2 du 13 février 1957 ont cessé d'être applicables sur le territoire de la République islamique de Mauritanie à compter du 1er janvier 1960.
PIERRE MESSMER.