> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DE LA JUSTICE :

DÉCRET concernant les décorations étrangères décernées au cours de la guerre.

Du 09 octobre 1945
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.6.

Référence de publication : BO/A, p. 3306.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la guerre, du ministre de l'air et du ministre de la marine,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnance du 3 juin 1944 et ordonnance du 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 20 juillet 1944 relatif à l'attribution des décorations françaises à des étrangers et des décorations étrangères à des Français ;

Vu les articles 50 et 52 du décret organique de la Légion d'honneur du 16 mars 1852 ;

Vu le décret du 10 juin 1853 relatif aux décorations étrangères et la décision impériale du même jour ;

Vu le décret du 29 novembre 1915 (1) concernant les décorations conférées par les gouvernements des nations alliées au cours de la guerre 1914-1918 ;

Vu le décret du 21 septembre 1937 relevant les droits de chancellerie relatifs aux ordres étrangers.

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les dispositions du décret susvisé du 29 novembre 1915 concernant les décorations conférées par les gouvernements des nations alliées aux militaires de tous grades, en récompense de leur bravoure, de leur valeur ou de faits de guerre ayant contribué au succès des opérations, sont applicables aux décorations étrangères décernées dans les mêmes conditions au cours de la guerre 1939-1945, aux militaires des armées de terre, de l'air et de mer.

Art. 2.

 

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la guerre, le ministre de l'air et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 1945.

C. DE GAULLE.

Par le gouvernement provisoire de la République française :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pierre-Henri TEITGEN.

Le ministre de la guerre,

A. DIETHELM.

Le ministre de l'air,

Charles TILLON.

Le ministre de la marine,

Louis JACQUINOT.