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Direction du personnel militaire de l'armée de l'air :

CIRCULAIRE N° 15578/MA/CC relative aux distinctions décernées par des associations étrangères.

Du 17 juin 1964
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.6.

Référence de publication : BO/A, p. 1131.

Certaines associations étrangères, parfois cautionnées par leur ambassade, décernent des diplômes ou des médailles au cours de cérémonies privées.

La remise de telles distinctions non officielles à des personnels militaires est contraire à la tradition française, qui veut que les récompenses étrangères soient attribuées à ces personnels uniquement pour des faits de guerre survenus lors d'un combat commun.

D'autre part, le code de la Légion d'honneur stipule, en son article R. 160, que « toute décoration étrangère, quelle qu'en soit la dénomination ou la forme, qui n'a pas été conférée par une puissance souveraine, est déclarée illégalement et abusivement obtenue ».

En conséquence, les demandes d'autorisation d'accepter de telles distinctions devront à l'avenir être automatiquement rejetées par l'autorité hiérarchique qui les recevra.

Le ministre des armées,

P. MESSMER.