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CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

CIRCULAIRE N° 6100/DEF/CM/DECO relative aux demandes d'autorisation d'accepter et de porter la « croix de la bravoure militaire zaïroise ».

Du 08 février 1970
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.6.

Référence de publication : BOC, p. 772

Afin d'exonérer des droits de chancellerie les autorisations d'accepter et de porter la « croix de la bravoure militaire zaïroise », le grand chancelier de la Légion d'honneur a bien voulu admettre que la décoration en question soit rangée dans la catégorie des « médailles commémoratives étrangères » dont le port est autorisé, en vertu de l'article R. 169 du code de la Légion d'honneur, après simple enregistrement exempt de tout droit, à la grande chancellerie, du brevet original sur lequel est apposé le visa pour autorisation.

Les dossiers relatifs à cette décoration seront, en conséquence, établis dans les conditions prévues au paragraphe V de la circulaire 7000 /SD/CAB/DECO/X du 17 février 1970 (BOC/SC, p. 163 ; BOC/G, p. 233 ; BOC/M, p. 155 ; BOC/A, p. 188.)

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel, chef adjoint du cabinet militaire,

CLÉDIÈRE.