LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (art. 77 : droit à la médaille coloniale des fonctionnaires civils) (A)
Du 13 avril 1898NOR
Ont droit à la médaille coloniale créée par la loi du 26 juillet 1893, les fonctionnaires civils qui auront pris part à des opérations de guerre aux colonies.
Peuvent également se voir attribuer la médaille coloniale, sur la proposition des gouverneurs et des chefs de mission, les militaires et les civils ayant participé à des missions coloniales périlleuses et s'y étant distingués par leur courage.
Signé :
Félix FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Finances,
Signé :
Georges COCHERY.