Contenu.

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale et de la guerre,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

(Nouvelle rédaction : décret du 15/01/1976.)

Des médailles d'honneur peuvent être décernées par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense.

Ces médailles comportent quatre échelons :

• Bronze, décernée après vingt ans de services ;

• Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ;

• Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;

• Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services.

Art. 2.

 

A titre exceptionnel, la condition de durée de services telle qu'elle est fixée par l'article premier, n'est pas exigée des candidats qui se sont particulièrement distingués dans leur emploi par la qualité de leurs services ou la valeur de leurs travaux.

Art. 3.

 

En cas d'accident mortel survenu au cours ou à l'occasion du service, les médailles d'honneur peuvent être accordées à titre posthume.

Art. 4.

 

Un arrêté ministériel précisera le modèle et les conditions d'attribution de cette distinction.

Art. 5.

 

Le décret du 28 mars 1888 ⁽¹⁾ complété par les décret du 24 avril 1906 ⁽²⁾, décret du 5 juin 1906 ⁽³⁾ et décret du 15 mai 1930 ⁽⁴⁾, est abrogé.

Art. 6.

 

Le ministre de la défense nationale et de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française.