ARRÊTÉ relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».
Du 24 avril 2015NOR D E F M 1 5 1 0 7 0 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,
Arrête :
Art. 1er. - La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire » peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, aux opérations suivantes :
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l'opération « Licorne » menée en République de Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 ;
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l'opération « Calao » menée en République de Côte d'Ivoire à compter du 4 avril 2004 jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.
Art. 2. - Peuvent également prétendre, à titre exceptionnel, à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire » le personnel de la mission militaire de coopération militaire et de défense ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération « Licorne » entre le 19 septembre 2002 et le 10 février 2003.
Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « République de Côte d'Ivoire » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2015.
Jean-Yves LE DRIAN.