ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République centrafricaine.
Du 10 décembre 2013NOR D E F M 1 3 5 2 2 1 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,
Arrête :
Art. 1er.
La croix de la Valeur militaire peut être décernée :
-
aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers qui se sont particulièrement distingués au cours ou à l'occasion de l'opération « Sangaris » depuis le 5 décembre 2013 sur le territoire de la République centrafricaine ;
-
aux unités françaises et étrangères qui se sont particulièrement distinguées au cours ou à l'occasion de l'opération « Sangaris » depuis le 5 décembre 2013 sur le territoire de la République centrafricaine.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.