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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République centrafricaine.

Du 10 décembre 2013
NOR D E F M 1 3 5 2 2 1 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BOC n°1 du 03/1/2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

La croix de la Valeur militaire peut être décernée :

  • aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers qui se sont particulièrement distingués au cours ou à l'occasion de l'opération « Sangaris » depuis le 5 décembre 2013 sur le territoire de la République centrafricaine ;

  • aux unités françaises et étrangères qui se sont particulièrement distinguées au cours ou à l'occasion de l'opération « Sangaris » depuis le 5 décembre 2013 sur le territoire de la République centrafricaine.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.