Sommaire du BOC n°1 du 03/01/2014

Texte signalé

Administration Centrale
16 octobre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense.

NOR : D E F D 1 3 2 0 1 4 0 A
Précédent modificatif :

Erratum de classement du 14 mai 2014 : ajout au BOEM 503.1.3.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 mars 1988 relatif à l'habilitation des vétérinaires biologistes des armées pour exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements relevant du ministre de la défense. Référence de publication : JO n° 253 du 30 octobre 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 1/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.3. , 510-3.2.4.
Administration Centrale
24 septembre 2013

Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'École des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 3 1 8 2 7 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'École des officiers de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 249 du 25 octobre 2013, texte n° 44 ; signalé au BOC 1/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.1.
Administration Centrale
28 octobre 2013

Décret N° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'État et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte.

NOR : R D F F 1 3 2 5 9 4 8 D
Référence de publication : JO n° 252 du 29 octobre 2013, texte n° 10 ; signalé au BOC 1/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.6.1.
Administration Centrale
18 octobre 2013

Décret N° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes.

NOR : D E F H 1 3 2 2 4 1 1 D
Référence de publication : JO n° 245 du 20 octobre 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 1/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.2.2.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 2013 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République centrafricaine.

NOR : D E F M 1 3 5 2 2 1 1 A
Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 2
08 novembre 2013

Instruction N° 215602/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 08 novembre 2013 définissant les emports et équipements exclus du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et précisant les conditions associées.

NOR : D E F A 1 3 5 2 0 2 4 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Texte 3
02 août 2013

Archivé Délégation de gestion N° 11460/DEF/DCSCA/SESU du 02 août 2013 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu'aux capitaux décès et délégations de solde d'office.

NOR : D E F E 1 3 5 2 0 2 0 X
Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 1781/DEF/DCSCA/SESU du 20 avril 2011 relative à la notification aux administrés des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des trop versés ainsi qu'aux capitaux décès et délégations de solde d'office. Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 4
20 décembre 2013

Erratum du 20 décembre 2013 à la décision n° 5787/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 7 octobre 2013 relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armée de terre et de l'air ».

NOR : D E F D 1 3 5 2 0 6 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 5787/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 07 octobre 2013 relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air ». Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 4.
Texte 5
21 novembre 2013

Décision N° 2221/DEF/CEMAA du 21 novembre 2013 portant parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 2 1 9 8 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air.

Protocoles de partenariats des forces armées du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 6
27 novembre 2013

Décision N° 2241/DEF/CEMAA du 27 novembre 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 3 5 2 2 0 5 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 7
28 novembre 2013

Circulaire N° 200/DEF/EMAA du 28 novembre 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F L 1 3 5 2 1 9 9 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11100/DEF/DCCA/FIN/B/2 du 09 mars 1989 relative à l'imputation des dépenses concernant le personnel du service de santé des armées. Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
21 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 1657/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 21 novembre 2013 relative à la formation militaire de base des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 2 1 9 6 C
Abrogé le 04 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 1619/DRH-AA/EOAA/AG/DEC/EMS relative aux formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2015. Référence(s) :

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Programme général de formation n° 189/EOAA/CDT du 1er avril 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4314/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 10 décembre 2012 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 8.