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ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

CIRCULAIRE N° 200/DEF/EMAA portant abrogation d'un texte.

Du 28 novembre 2013
 NOR D E F L 1 3 5 2 1 9 9 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11100/DEF/DCCA/FIN/B/2 du 09 mars 1989 relative à l'imputation des dépenses concernant le personnel du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°1 du 03/1/2014

1. La circulaire n° 11100/DEF/DCCA/FIN/B/2 du 9 mars 1989 relative à l'imputation des dépenses concernant le personnel du service de santé des armées est abrogée.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.