Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction finances

CIRCULAIRE N° 11100/DEF/DCCA/FIN/B/2 relative à l'imputation des dépenses concernant le personnel du service de santé des armées.

Abrogé le 28 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 200/DEF/EMAA portant abrogation d'un texte. Du 09 mars 1989
NOR D E F L 8 9 5 7 0 2 4 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 5544/A/DCCA/1/1 du 10 juillet 1973 (BOC/A, p. 585).

Circulaire n° 11115/DEF/DCCA/FIN/B/2 du 18 mars 1981 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 721-2.1.

Référence de publication : BOC, p. 1511.

1. Généralités.

Les dépenses relatives au personnel du service de santé des armées en fonction dans l'armée de l'air sont imputées sur des crédits de la section air et font l'objet de remboursements au niveau central.

2. Dépenses.

Les dépenses concernées varient selon la catégorie de personnel.

2.1. Personnel d'active et aspirants au-delà de la durée légale (ADL).

Il s'agit des dépenses d'alimentation et d'entretien. Seul le nombre de journées est porté sur l'état annexé. L'évaluation est effectuée au niveau central sur la base du taux fixé par le groupe permanent interarmées des commissariats pour les dépenses d'entretien.

2.2. Aspirants pendant la durée légale (PDL) et élèves officiers de réserve.

Il s'agit des dépenses de solde, déplacement, alimentation et entretien. L'alimentation est évaluée sur la base de la PGA et l'entretien à partir du taux des primes des masses. Le montant de la dépense est porté sur l'état pour sa valeur en francs.

3. Etablissement des états.

Un seul modèle d'état joint en annexe est utilisé. Il est établi par chaque base aérienne qui l'adresse à la direction régionale du commissariat de l'air avec la liste nominative du personnel concerné.

Les directions régionales du commissariat de l'air établissent un état récapitulatif et l'adressent à la direction centrale du commissariat de l'air avec la liste du personnel par bases aériennes.

Les états renseignés doivent parvenir aux directions régionales du commissariat de l'air (DRCA) pour le 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre et pour les 30 des mêmes mois à la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA).

4. Textes abrogés.

La circulaire n^o 5544/A/DCCA/1/1 du 10 juillet 1973 (BOC, p. 585) et la circulaire n^o 11115/DEF/DCCA/FIN/B/2 du 28 mars 1981 sont abrogées.

5. Application.

La présente circulaire entre en vigueur le 1er avril 1989.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

G. JOURDREN.