Personnes concernées : militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes en 2011.

Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte permet d'accorder aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes en 2011 le bénéfice de la campagne simple.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 et R. 14 à R. 17,

Décrète :

Art. 1er.

 

Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

Art. 2.

 

Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011 inclus.

Art. 3.

 

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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