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CABINET DU MINISTRE DES ARMÉES ; : Bureau des Décorations

CIRCULAIRE N° 47500/SD/CAB/DECO/F relative à l'attribution des décorations américaines à des étrangers.

Du 26 août 1962
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.6.

Référence de publication : BO/G, p. 4069 ; BO/A, p. 1825.

L'ambassade des États-Unis à Paris a fait connaître que le secrétaire de la défense nationale de son pays venait d'apporter une modification au règlement concernant l'attribution de décorations à des étrangers.

Cette attribution comprendra désormais, en plus du diplôme, une miniature de la médaille correspondante. Cette nouvelle mesure aura un effet rétroactif en ce qui concerne les seuls personnels encore vivants.

En conséquence, les demandes d'obtention des médailles miniatures seront adressées au ministère des armées, sous-direction des bureaux du cabinet, bureau des décorations :

  • par la voie hiérarchique s'agissant des personnels en activité ;

  • directement en ce qui concerne les personnels n'appartenant plus à l'armée active.

Les demandes, établies sur papier libre, seront obligatoirement complétées par les pièces énumérées ci-après (copie certifiée conforme ou photocopie) :

  • 1. Le ou les titres ou brevets de la ou des décorations américaines concédées avec traduction authentique ;

  • 2. Le décret ou la décision ayant autorisé l'acceptation et le port de la ou des décorations étrangères considérées.

Les dossiers ainsi constitués seront transmis au gouvernement des États-Unis par les soins de l'Administration centrale.