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CABINET DU MINISTRE : bureau des décorations

CIRCULAIRE N° 39424/M relative au port de la fourragère en temps de paix.

Du 19 novembre 1919
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.3.1., 202.8.

Référence de publication : BO/G, p. 3426

Dorénavant, auront droit au port de la fourragère tous les militaires comptant à l'effectif et inscrits sur les contrôles des corps, compagnies ou unités auxquels la fourragère a été attribuée.

Elle devra être retirée à ces militaires s'ils sont changés de corps.

Toutefois, les militaires s'étant acquis des titres au port individuel de la fourragère continueront à la porter, dans les conditions prévues au paragraphe « Port de la fourragère à titre individuel », de la circulaire ministérielle 2156 /D du 22 février 1918 (BO/G, p. 652).

Toutes les dispositions contraires à la présente circulaire sont abrogées.