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Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 0-19245-2011/DEF/CEMM portant agrément du port de la fourragère de l'ordre de la Libération.

Du 27 juin 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 2 2 4 S

Référence(s) :

Décision n° 6899/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 juin 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.1., 202.8.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

1. Le port de la fourragère de l'ordre de la Libération par l'équipage du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle est agréé.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur à compter du 27 juin 2011.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.