Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer, au sein du service des essences des armées, les modalités d'application de l'instruction visée en dernière référence, relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe.

La présente instruction est complétée par une annexe portant sur le modèle de diplôme de la médaille d'outre-mer avec agrafe.

1. Modalités d'attribution.

1.1. Militaires en activité de service.

Le directeur central du service des essences des armées donne délégation, pour signer les actes relatifs à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe, aux commandants de formation (ou assimilés ainsi qu'aux autorités dont ils relèvent) et aux autorités militaires de premier niveau (AM1) des territoires ouvrant droit à la médaille d'outre-mer avec agrafe dans les conditions définies ci-après.

Les territoires et les durées de présence à respecter sont décidés par la ministre des armées. Ces territoires et durées sont consultables via le portail-essences sur intradef, rubrique métiers/Ressources humaines/ Chancellerie.

Le droit au port de la médaille est matérialisé par la délivrance aux ayants droit d'un diplôme défini dans l'annexe jointe. Ce dernier, non numéroté, spécifiera l'agrafe du théâtre d'opération et sera pourvu du sigle du SEA. Il devra être remis aux intéressés lors des formalités administratives inhérentes au départ du territoire ouvrant droit au port de cette décoration.

Les intéressés reçoivent autant de diplômes qu'ils ont accompli de missions sur des théâtres d'opérations différents. Cependant, le titulaire d'une agrafe ne peut être proposé à nouveau pour la même agrafe.

1.2. Anciens militaires, militaires décédés sur le territoire concerné et cas particuliers.

Les ayants droit seront recensés par l'autorité détentrice des pièces matricules.

Ils seront répertoriés, par ordre alphabétique et quel que soit le grade, sur un état nominatif établi en un exemplaire et accompagné de l'attestation de séjour correspondante.

Les renseignements fournis devront être rigoureusement vérifiés et en concordance avec ceux inscrits sur les pièces matricules des intéressés.

Ces demandes seront transmises pour décision à la chancellerie de la direction centrale du SEA.

Après approbation, une copie de l'état nominatif sera transmise en retour aux autorités détentrices des pièces matricules accompagnée du ou des diplômes correspondants.

1.3. Dispositions administratives.

L'organisme d'administration des bénéficiaires :

• mentionnera l'attribution de la médaille d'outre-mer sur les pièces matricules de la manière suivante :
  
  « A reçu la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « nom du territoire concerné », le « date » » ;

• veillera à la mise à jour du système d'information des ressources humaines (SIRH) « Concerto » le cas échéant.

2. Dispositions générales.

Conformément à l'article 3. du décret du 6 mars 1894, la médaille d'outre-mer avec agrafe ne sera pas délivrée aux ayants droit qui en auront été reconnus « indignes » pour mauvaise conduite ou condamnation pendant la durée des opérations.

3. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.