Sommaire du BOC n°7 du 22/02/2018

Texte signalé

Administration Centrale
12 février 2018

Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

NOR : I N T J 1 8 0 1 4 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Référence de publication : JO n° 41 du 18 février 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 7/2018.
Administration Centrale
05 février 2018

Arrêté du 05 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : A R M H 1 7 3 3 6 3 8 A
Référence de publication : JO n° 31 du 7 février 2018, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 7/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.9.1.
Administration Centrale
22 novembre 2017

Archivé Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés.

NOR : A R M K 1 8 0 2 9 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 avril 2004 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées. Référence de publication : JO n° 30 du 6 février 2018, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 7/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.1.2.1. , 510-4.1.2.1.
Administration Centrale
12 janvier 2018

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.

NOR : A R M H 1 8 0 1 5 5 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration. Référence de publication : JO n° 18 du 23 janvier 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 7/2018.
Administration Centrale
16 janvier 2018

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 0 1 5 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 18 du 23 janvier 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 7/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 janvier 2018

Instruction N° 146/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANC du 25 janvier 2018 relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 1 6 1 J
Référence(s) : Loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 (art. 75 : création de la médaille coloniale). Décret du 06 mars 1894 déterminant les actions ou campagnes de guerre donnant droit à l'obtention de la médaille coloniale instituée par l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893. Décret N° 62-660 du 06 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer. Instruction du 28 mai 1923 relative à la délivrance de la médaille coloniale. Instruction N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 06 mai 2010 relative à la médaille d'outre-mer. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 22 février 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Texte 2
29 janvier 2018

Circulaire N° 162/ARM/DCSEA/SDO/SDO4 du 29 janvier 2018 relative à la définition et à la matérialisation des volumes des réservoirs fixes de stockage d'hydrocarbures des dépôts et établissements du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 0 9 5 C
Référence(s) : Circulaire N° 8200/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 20 février 2017 relative à la détermination des volumes d'hydrocarbures liquides stockés dans les réservoirs fixes des dépôts du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 22 février 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 502.1.
Texte 3
30 janvier 2018

Archivé Instruction N° 60/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 30 janvier 2018 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales.

NOR : A R M T 1 8 5 0 1 0 5 J
Abrogé le 03 mars 2018 par : INSTRUCTION N° 60/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 15 janvier 2017 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence de publication : BOC n° 7 du 22 février 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.2.
Texte 4
08 décembre 2017

Circulaire N° 17896/ARM/SIMMAD/SDSC/DGBF/B.PCE du 08 décembre 2017 relative à l'établissement d'un ordre d'envoi du matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63).

NOR : A R M L 1 7 5 2 7 2 5 C
Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 11/DEF/SIMMAD/DIR du 21 mai 2013 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 17896/DEF/SIMMAD/SDTL/BRR du 04 décembre 2008 relative à l'établissement d'un ordre d'envoi au matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63). Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 22 février 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1. , 601.3.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 5
02 novembre 2017

Archivé Circulaire N° 516445/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 02 novembre 2017 relative à l'attribution la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2017.

NOR : A R M E 1 7 5 2 7 6 8 C
Abrogé le 28 août 2018 par : CIRCULAIRE N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2018. Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017 ; texte n° 143)

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Instruction N° 512482/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 01 août 2017 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 22 février 2018, texte 5.
Texte 6
29 janvier 2018

Circulaire N° 169/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC du 29 janvier 2018 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2018.

NOR : A R M E 1 8 5 0 0 9 3 C
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 966/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 07 avril 2017 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 22 février 2018, texte 6.