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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 16 janvier 2018
 NOR I N T J 1 8 0 1 5 9 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°7 du 22/2/2018

JO n° 18 du 23 janvier 2018, texte n° 8