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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Du 12 février 2018
NOR I N T J 1 8 0 1 4 9 3 A