ARRÊTÉ définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.
Abrogé le 22 novembre 2017 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés. Du 27 avril 2004NOR D E F K 0 4 0 0 4 7 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 88 ;
Vu le décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) modifié relatif aux militaires engagés, et notamment son article 6 ;
Vu le décret 2002-1490 du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 488) fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
ARRÊTE :
Art.1er.
Les candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées doivent présenter l'aptitude physique correspondant au profil médical minimum suivant :
S | I | G | Y | C | O | P |
3 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 0 |
avec :
Pour le sigle S, intégrité fonctionnelle de la main et du poignet.
Pour le sigle Y, la vision binoculaire doit être satisfaisante.
Pour le sigle O, le cœfficient 3 est toléré pour un déficit isolé de l'acuité auditive, à l'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.
L'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires est exigée.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques entraînent systématiquement l'inaptitude temporaire des intéressées.
Art.2.
L'arrêté du 2 juin 1994 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est abrogé.
Art. 3.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-F. GOUTEYRON.