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Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 60/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales.

Du 03 mars 2018
NOR A R M T 1 8 5 0 3 2 8 J

Préambule.

Le brevet technique d'études militaires (BTEM) constitue l'une des options du brevet technique défini par les articles 10. et 12. de l'arrêté de référence.

Ce brevet sanctionne deux types de formation :

1. la formation des officiers qui, ayant été admis par voie de concours ou d'examen à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2), ont suivi l'enseignement au centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC) ;

Ces officiers se voient attribuer le brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS).

 2. la formation des officiers d'active ou de réserve qui, n'ayant pas été admis à l'EMS 2 par voie de concours ou d'examen, peuvent néanmoins prétendre à suivre des études militaires dispensées par le centre de doctrine et d'enseignement au commandement (CDEC) ;

Ces officiers se voient attribuer le brevet technique d'études militaires générales (BTEMG).

La présente instruction fixe, pour les officiers de cette dernière catégorie uniquement :

  • les conditions d'admission au cycle d'études. Notamment, seront détaillées les conditions d'admissions au cycle de formation des officiers diplômés qui, à compter de septembre 2018, seront sélectionnés pour suivre le parcours du  « breveté interarmes » ;

  • les modalités d'admission à ce cycle ;

  • les modalités d'attribution du brevet.

Les conditions d'attribution du BTEMS aux officiers reçus à l'EMS 2 par voie de concours ou d'examen sont prévues par des instructions spécifiques.

1. Conditions d'admission au cycle d'études militaires.

1.1. Peuvent être admis au cycle d'études militaires les officiers d'active ou de réserve de l'armée de terre qui satisfont, au 1er janvier de l'année de la commission définie à l'article 11. de l'arrêté de référence, aux conditions ci-après :

  • ne pas être breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré ;

  • être du grade de colonel ou lieutenant-colonel, ou a minima commandant au tableau d'avancement pour les officiers s'inscrivant dans le cursus du  « breveté interarmes » ;

  • être titulaire d'un diplôme technique de l'armée de terre (DT ou DT/R), ou à défaut DEM pour les officiers s'inscrivant dans le cursus du « breveté interarmes » ;

Pour les officiers de réserve :

  • avoir souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve ;

  • être du grade de lieutenant-colonel ;

  • être titulaire du diplôme d'état-major.

1.2. Des conditions particulières de grade, d'ancienneté de grade et d'âge peuvent être définies par circulaire annuelle à paraître sous le timbre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).

2. Modalités d'admission.

2.1. Listes de propositions.

Les officiers d'active et de réserve remplissant les conditions fixées par la présente instruction et la circulaire annuelle n'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la DRHAT qui prépare les listes de propositions selon le calendrier fixé par la circulaire annuelle.

2.2. Décision d'admission.

L'admission au cycle d'études militaires est prononcée par décision du général chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition de la commission d'admission.

2.3. Formation.

Les officiers d'active et de réserve admis suivent un cycle d'études militaires dont le calendrier est fixé par circulaire annuelle. En particulier, les officiers d'active sélectionnés pour suivre le cursus du « breveté interarmes » suivent tout ou partie de la formation dispensée au sein du cours supérieur interarmes (CSIA) au profit des officiers admis par voie de concours à l'EMS2. Les officiers de réserve voient leur formation complétée par un enseignement spécifique dispensé par l'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major (ESORSEM).

L'exclusion du cycle peut être prononcée par le général chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du général commandant le CDEC à l'encontre des officiers stagiaires dont le travail ou les résultats s'avéreraient insuffisants.


2.4. Position administrative.

À l'exception des officiers suivant le cursus du « breveté interarmes » qui peuvent être soit mutés soit placés en stage, tous les officiers admis au cycle d'études militaires sont placés en stage pendant la durée du cycle d'études.

3. Modalités d'attribution.

Il n'est pas établi de classement à l'issue des études.

Le général commandant le CDEC arrête la liste des officiers stagiaires dont le travail et les résultats sont jugés suffisants pour se voir attribuer le BTEMG et la soumet à l'approbation du chef d'état-major de l'armée de terre.

La liste des officiers auxquels le ministre a décidé d'attribuer le BTEMG est publiée au Journal officiel de la République française.

L'attribution du BTEMG est effective le premier jour du mois suivant la fin des études.

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 60/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 30 janvier 2018 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales est abrogée.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Hervé WATTECAMPS.