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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire dans la zone aéromaritime et terrestre du golfe d'Aden.

Du 13 mai 2015
NOR D E F M 1 5 5 0 8 3 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BOC n°27 du 18/6/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

La croix de la Valeur militaire pourra être décernée :

  • aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat, les 4 et 5 avril 2015, dans la zone aéromaritime et terrestre du golfe d'Aden ;

  • aux unités françaises et étrangères s'étant particulièrement distinguées à l'occasion d'une ou plusieurs actions d'éclat, les 4 et 5 avril 2015, dans la zone aéromaritime et terrestre du golfe d'Aden.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.