DÉCISION N° 17690 relative à la fermeture de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour l'opération « Boali » et à l'ouverture de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations en République Centrafricaine.
Du 21 décembre 2009NOR D E F M 0 9 5 3 2 6 5 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer ;
Vu la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République Centrafricaine » ;
Vu la décision n° 4291 du 19 mars 2004 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe portant l'inscription « République Centrafricaine » pour les opérations menées dans le cadre de l 'opération « Boali » à compter du 3 décembre 2002,
Décide :
Art. 1er.
À compter du 27 janvier 2008, il est mis fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « République Centrafricaine » pour l'opération « Boali » menée depuis le 3 décembre 2002.
Art. 2.
À compter du 28 janvier 2008, les opérations menées en République Centrafricaine ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe « République Centrafricaine ».
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.