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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 17690 relative à la fermeture de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour l'opération « Boali » et à l'ouverture de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations en République Centrafricaine.

Du 21 décembre 2009
NOR D E F M 0 9 5 3 2 6 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.9.

Référence de publication : BOC n°3 du 22/1/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer ;

Vu la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République Centrafricaine » ;

Vu la décision n° 4291 du 19 mars 2004 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe portant l'inscription « République Centrafricaine » pour les opérations menées dans le cadre de l 'opération « Boali » à compter du 3 décembre 2002,

Décide :

Art. 1er.

 

À compter du 27 janvier 2008, il est mis fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « République Centrafricaine » pour l'opération « Boali » menée depuis le 3 décembre 2002.

Art. 2.

 

À compter du 28 janvier 2008, les opérations menées en République Centrafricaine ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe « République Centrafricaine ».

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.