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Archivé MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER : DIRECTION DES AFFAIRES MILITAIRES : Sous-Direction « intendance » ; Bureau réglementation.

INSTRUCTION N° 17414/AM/INT/2/REG/DC/CDE relative aux fonds d'avances mis à la disposition des corps de troupe stationnés dans les territoires et départements d'outre-mer.

Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 14 septembre 1954
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 30 janvier 1958 (BO/G, p. 534).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 730.3.

Référence de publication : BO/G, p. 3957 ; BOEM/G 714-0, p. 165.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.