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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COM MISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau corps de troupe, cercles et foyers

INSTRUCTION N° 1673/DEF/DCCAT/AG/CT concernant l'évaluation technique de l'organisation des méthodes et procédures administratives du commissariat de l'armée de terre.

Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 13 octobre 1988
NOR D E F T 8 8 6 1 1 4 5 J

Précédent modificatif :  1er modificatif du 29 novembre 1991 (BOC, p. 3980) NOR DEFT9161282J.

Référence(s) :

Décret n° 84-249 du 3 avril 1984 (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510.3.1.

Référence de publication : <em>BOC</em>, p. 5179.

Le commissariat de l'armée de terre assure ou soutient l'ensemble de l'administration de l'armée de terre. En raison des changements intervenant dans l'emploi des forces, des transformations opérées au niveau des structures et de l'évolution de plus en plus nécessaire des méthodes et procédures administratives, le commissariat doit avoir une connaissance parfaite de l'état de ses charges et moyens afin d'améliorer l'efficacité de son action et sa productivité.

Préoccupation constante de l'administration centrale répondant aux objectifs assignés au service par le chef d'état-major de l'armée de terre, cette volonté d'optimisation conduit nécessairement à disposer d'informations rendant compte à tous les niveaux des conditions d'exécution des missions du service. À cet effet, des mandats d'évaluation peuvent être confiés à une autorité désignée par le directeur central du commissariat de l'armée de terre, éventuellement sur demande des directeurs locaux des commissariats de l'armée de terre.

Ils ont pour objet l'appréciation des éléments sur lesquels ils portent dans leurs conditions réelles d'emploi, de fonctionnement et d'exercice. Les avis et suggestions des utilisateurs peuvent être recueillis sur place.

L'autorité de l'administration centrale doit être accompagnée d'un représentant de la direction locale du commissariat de l'armée de terre habilité à donner toutes indications, suggestions et avis utiles sur le domaine évalué.

Après chaque évaluation un rapport est adressé directement au directeur central avec copie au directeur local du commissariat de l'armée de terre intéressé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

FOURNIER.