Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 270 du 30 novembre 2006 modifié, portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3519/DEF/DCSCA du 21 juin 2011 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte du 23^e bataillon d'infanterie de marine de Dakar (Sénégal),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer commun « Teranga » de la marine du Cap-Vert est dissous et mis en liquidation à compter du 5 février 2013.

Art. 2.

 

L\'ensemble des biens physiques et les avoirs financiers de ce foyer correspondant aux trois mois ayant connu un pic d\'activité de l\'année précédente sont transférés vers le cercle du groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal.

Le solde financier sera reversé au service de soutien des cercles et foyers de la marine nationale.

Art. 3.

 

Le cercle du groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal est désigné organisme liquidateur du foyer commun « Teranga » de la marine du Cap-Vert.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 120 du 28 mai 2004 modifié, relatif à la création du foyer commun « Téranga » de la marine du Cap-Vert est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.